2012-18

Ministère de l'intérieur

Fourniture de fioul domestique pour les besoins du ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés annuellement: - quantité minimum annuelle: 20 000 litres - quantité maximum annuelle: 120 000 litres. À titre indicatif, la consommation moyenne annuelle est estimée à 25 000 litres. Le présent marché porte sur la fourniture de fioul domestique pour les besoins du ministère de l'intérieur sur les sites suivants: - paris 8ème: - place Beauvau, - seine et Marne (77) - 7 rue des Campanules, Lognes, - 27 cours des petites Écuries, Lognes, - hauts de Seine (92): - quai du docteur Dervaux, Asnières, - 101 à 107 rue des Trois Fontanot, Nanterre, - rue du docteur Zamenhof, Issy-Les-Moulineaux, - seine Saint Denis (93): - 75 rue Denis Papin, Pantin, - 14 bis Avenue Sébastopol, 93110 Rosny sous Bois, FRANCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/BAIAC cellule marchés publics place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575194 📞
Fax: +33 140579539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260850
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62195&orgAcronyme=g6l. Il peut également être demandé par courriel (marches-public@interieur.gouv.fr) ou par télécopie au +33 140579539. Les plis sont transmis selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour les besoins du ministère de l'intérieur.
Description des options:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à compter de la date de notification, soit quatre ans au maximum.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (modèle Dc1* dans sa dernière version) et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement, - une attestation d'assurance pour risques professionnels, - une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat dûment complétée et signée (modèle Dc2* dans sa dernière version): - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - les certificats de formation mentionnées à l'article 16 et au 4 de l'annexe de l'arrêté du 29.5.2009 modifié dit " arrêté tmd ", - les certificats d'agrément des véhicules prévus à l'article 14 et au 3.6 de l'annexe de l'arrêté du 29.5.2009 modifié dit " arrêté tmd ", - les déclarations ou autorisations de stockage de produits pétroliers prévues par les textes réglementaires s'y rapportant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées après service fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Dans tous les cas, à défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à d'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'état, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/Depafi/SDAI/BAIAC Cellule marchés publics
Mme Véronique Penent
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: SG/Depafi/sdai/baiac cellule marchés publics Place Beauvau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62195&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/Baiac cellule marchés publics, place Beauvau
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62195&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-18
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260850 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG/DEPAFI/SDAI/BAIAC, cellule marchés publics, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079130
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260850
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce no304, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 049-079130 (2013-03-06)

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