2012-17bis

CA du Haut Val de Marne

Travaux neufs et d'entretien d'assainissement à bons de commandes pour la période 2012 à 2015. Marché à bons de commande (art.77 du CMP) sans minimum ni maximum, passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2012, reconductible par 3 périodes d'un an au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Haut Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant ou de grosses réparations ainsi que la réhabilitation ou la création de réseaux neufs d'assainissement eaux pluviales / eaux usées sur le territoire et selon les besoins de la Communauté d'agglomération (7 communes).1 500 0004 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Haut Val de Marne
Adresse postale: service de la commande publique et des assurances - 19 avenue de la Sablière - BP 11
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185479
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer de préférence sur le profil d'acheteur à l'adresse citée ci-dessus. La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée (voir conditions au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes de Boissy-Saint-Léger, Noiseau, Sucy-en-Brie
Brève description:

Travaux neufs et d'entretien des réseaux d'assainissement communautaires situés sur les communes de Boissy-Saint-Léger, Noiseau, Sucy-en-Brie.

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un lot au maximum (voir modalités au règlement de la consultation).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes de Chennevières-sur-Marne, Le-Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie
Brève description:

Travaux neufs et d'entretien ds réseaux d'assainissement communautaires situés sur les communes de Chennevières-sur-Marne, Le-Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
4 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-17bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire D.C.1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - attestations d'assurance professionnelle (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Formulaire D.C.2 comportant e chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en distinguant les différents types de travaux (voirie, assainissement, éclairage et enfouissement de réseaux).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - certificats de qualification professionnelle (voir niveau requis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications F.N.T.P.: Groupe 1: FNTP 112-1512-1621; Groupe 2: FNTP 2321-252-261-2651; Groupe 3: FNTP 331-3321-341-3421-3451-3452-346-347-3622 groupe 5: FNTP 5141-5151-5161-5211-5212-5221- 5222 groupe 7: FNTP 712-7311-7621; ou présentation de références équivalentes sous la forme de certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon articles 86 à 114 du CMP et conditions du CCAG-Travaux. Prix unitaires révisables à chaque reconduction du marché. Versement d'une avance de 5 % sur le montant des bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR (HT). Financement des dépenses intégralement sur le budget annexe Assainissement de la CAHVM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne
Adresse postale: 11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Point de contact: direction générale des services techniques
Courrier électronique: jean-claude.garcia@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Fax: +33 145905066 📠
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière - BP 11
Point de contact: service de la commande publique et assurances
Téléphone: +33 156741881 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Fax: +33 156741411 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FFwE8qtsK8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17bis
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAHVM - direction des affaires générales et juridiques
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Code postal: 94371
Source: OJS 2012/S 112-185479 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Haut Val-de-Marne
Adresse postale: Service de la commande publique et des assurances - 19 avenue de la Sablière - BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021863
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185479
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no315, BOAMP 112 A du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Eiffage tp reseaux, établissement de Limeil-Brévannes
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Valentin
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Source: OJS 2013/S 016-021863 (2013-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)