2012-116 Impression et routage du magazine Touraine Eco

CCI Touraine

Impression et routage du magazine Touraine Eco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
2013-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chaque période d'exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334109
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chaque période d'exécution. La première période d'exécution du marché débutera le 1er janvier 2013 et se terminera le 31.12.2013. Le présent marché est renouvelable deux fois par période d'une année soit: - 1ère période de reconduction: du 1er janvier 2014 au 31.12.2014 - 2ème période de reconduction: du 1er janvier 2015 au 31.12.2015 modalités de reconduction: Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les trois mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et routage du magazine Touraine Eco.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cci Touraine, 37010 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (3)
2. Valeur technique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jeremie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: cci Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79623&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79623&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79623&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-116
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour chaque période d'exécution. La première période d'exécution du marché débutera le 1er janvier 2013 et se terminera le 31.12.2013. Le présent marché est renouvelable deux fois par période d'une année soit: - 1ère période de reconduction: du 1er janvier 2014 au 31.12.2014 - 2ème période de reconduction: du 1er janvier 2015 au 31.12.2015 modalités de reconduction: Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les trois mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours référé pré contractuel: - délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu). recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. recours de pleine juridiction " tropic " -Délai de recours: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. recours indemnitaire -délai de recours: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. recours gracieux - délai de recours: Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans. Tel: 02 38 77 59 00.
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Source: OJS 2012/S 203-334109 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 793 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063521
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334109
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
annonce nº 227, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine, 37010 Tours, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Imprimerie Vincent SAS
Adresse postale: 26 avenue Charles Bedaux, BP 4229
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recoursréféré pré contractuel : - délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. Recours de pleine juridiction " tropic "- délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion dumarché. Recours indemnitaire - délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. Recours gracieux - délai de recours : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, tél : +33 238775900 - fax : +33 238538516 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
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Source: OJS 2013/S 040-063521 (2013-02-21)
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