2012-075-mlj

Ville de Mantes-la-Jolie

exploitation des installations thermiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville, d'une part :1 - l'Exploitation et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux > à 35 KW de type P2, correspondant au lot no 1,et d'autre part :2 -L'Exploitation des installations thermiques raccordées au réseau de chauffage urbain de la Ville de Mantes-La-Jolie, du type PF (Prestation - forfait), comprenant des prestations P2 et P3, correspondant au lot no 2 décomposé comme suit :- p2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations connexes- p3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installationsle patrimoine de la Ville de Mantes-La-Jolie concerné par le présent marché d'exploitation est composé des bâtiments dont les installations thermiques sont raccordées au réseau de chauffage urbain de Mantes-La-Jolie et dont la consistance et l'étendue sont précisées au C.C.T.P.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique - CAMY rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002182
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter du 30.4.2013 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) et ce pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée du marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de renouveler le marché est expresse. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché ne sera pas reconduit. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.le mémoire technique comprendra notamment :-Une note relative au lot considéré, exposant les dispositions que le prestataire entend adopter pour exécuter la mission définie en l'espèce. Elle devra notamment mettre en évidence :- la méthode organisationnelle et opérationnelle envisagée (moyens mis en oeuvre, organisation de l'astreinte...), - le déroulement et la chronologie des actions et interventions prévues.Connaissance des conditions du marché :Le candidat indique qu'il a pris connaissance des enjeux et des sujétions particulières du marché et des sites, il proposera une méthodologie adaptée aux spécificités de la Ville de Mantes la Jolie.-Garanties apportées par l'entreprise- pour les deux lotsoqualité et continuité de la fourniture et des services- pour le lot no2ocapacité de l'entreprise à gérer des contrats de type PF avec prestations P2 P3 (Nombre de contrats de ce type gérés, outils de gestion, ...)Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat :L'Entreprise détaille pour chaque lot : ola composition de l'équipe prenant en charge le contrat et le niveau de qualification et d'expérience de chaque technicien,ol'organisation de ces moyens humains et matériels pour réaliser les prestations prévues (plan et suivi d'intervention, outilsde gestion),ol'organisation du service d'astreinte et le périmètre de l'équipe d'astreinte dont dépendra le présent contrat,oles délais d'intervention (pièces, délais, moyens...)s'agissant du lot no 2, son engagement dans un plan de progrès détaillé pour la gestion des installations du Patrimoine de la Ville. Présentation et description des actions prévues, et notamment du plan de renouvellement des équipements au titre du P3.Les actions que l'entreprise prévoit dans le cadre du présent contrat en termes de protection de l'environnement, de qualité et de sécurité, maîtrise de l'énergie des équipements concernés par le présent contrat, etc....Les candidats seront attentifs à respecter les consignes précisées à l'article 7 du présent règlement de la consultation.le candidat est invité à visiter les lieux en compagnie d'un responsable des services municipaux de la Ville de Mantes la Jolie pour mieux appréhender les contraintes de l'opération. Il devra prendre rendez-vous 48 heures avant auprès du secrétariat du Service Énergie de la Ville auprès de Mme Martins Tel : +33 134789734 Courriel : cmartins@manteslajolie.frles visites auront lieu du lundi au vendredi aux horaires du Centre Technique Municipal et se feront au plus tard jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres soit le 4.2.2013. A l'issue de ce délai, les visites ne pourront plus avoir lieu.Cette visite est obligatoire.Un certificat de visite sera délivré à cette occasion, il sera à joindre à l'offre. Son absence entraînera l'élimination du candidat.Aucune information ne sera communiquée aux candidats pendant ces visites.Toute question doit faire l'objet d'une demande écrite avant le 4.2.2013 à 17:00 selon les modalités de l'article 9.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter du 30.4.2013 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) et ce pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée du marché ne pourra excéder une durée totale de quatre (4) ans. Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de renouveler le marché est expresse. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché ne sera pas reconduit. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.le mémoire technique comprendra notamment :-Une note relative au lot considéré, exposant les dispositions que le prestataire entend adopter pour exécuter la mission définie en l'espèce. Elle devra notamment mettre en évidence :- la méthode organisationnelle et opérationnelle envisagée (moyens mis en oeuvre, organisation de l'astreinte...), - le déroulement et la chronologie des actions et interventions prévues.Connaissance des conditions du marché :Le candidat indique qu'il a pris connaissance des enjeux et des sujétions particulières du marché et des sites, il proposera une méthodologie adaptée aux spécificités de la Ville de Mantes la Jolie.-Garanties apportées par l'entreprise- pour les deux lotsoqualité et continuité de la fourniture et des services- pour le lot no2ocapacité de l'entreprise à gérer des contrats de type PF avec prestations P2 P3 (Nombre de contrats de ce type gérés, outils de gestion, ...)Moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat :L'Entreprise détaille pour chaque lot : ola composition de l'équipe prenant en charge le contrat et le niveau de qualification et d'expérience de chaque technicien,ol'organisation de ces moyens humains et matériels pour réaliser les prestations prévues (plan et suivi d'intervention, outilsde gestion),ol'organisation du service d'astreinte et le périmètre de l'équipe d'astreinte dont dépendra le présent contrat,oles délais d'intervention (pièces, délais, moyens...)s'agissant du lot no 2, son engagement dans un plan de progrès détaillé pour la gestion des installations du Patrimoine de la Ville. Présentation et description des actions prévues, et notamment du plan de renouvellement des équipements au titre du P3.Les actions que l'entreprise prévoit dans le cadre du présent contrat en termes de protection de l'environnement, de qualité et de sécurité, maîtrise de l'énergie des équipements concernés par le présent contrat, etc....Les candidats seront attentifs à respecter les consignes précisées à l'article 7 du présent règlement de la consultation.le candidat est invité à visiter les lieux en compagnie d'un responsable des services municipaux de la Ville de Mantes la Jolie pour mieux appréhender les contraintes de l'opération. Il devra prendre rendez-vous 48 heures avant auprès du secrétariat du Service Énergie de la Ville auprès de Mme Martins Tel : +33 134789734 Courriel : cmartins@manteslajolie.frles visites auront lieu du lundi au vendredi aux horaires du Centre Technique Municipal et se feront au plus tard jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres soit le 4.2.2013. A l'issue de ce délai, les visites ne pourront plus avoir lieu.Cette visite est obligatoire.Un certificat de visite sera délivré à cette occasion, il sera à joindre à l'offre. Son absence entraînera l'élimination du candidat.Aucune information ne sera communiquée aux candidats pendant ces visites.Toute question doit faire l'objet d'une demande écrite avant le 4.2.2013 à 17:00 selon les modalités de l'article 9.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des installations thermiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Exploitation et entretien des installations de chauffage P2 > 35 KW
Brève description: Lot 1 Exploitation et entretien des installations de chauffage P2 > 35 KW
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Exploitation des installations thermiques P2 P3
Brève description: Lot 2 Exploitation des installations thermiques P2 P3
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-075-MLJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes la Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doiventutiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code desmarchés publics :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignementsconcernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées sur le budget propre de la collectivité.Le mode de règlement du marché est le virement administratif.En application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) (formulaire Dc4).En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: Service mutualisé commande publique - Camy rue des Pierrettes
Point de contact: Mlle Pervent Magali
Téléphone: +33 130989749 📞
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987800 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GnHo42T55H 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-075-MLJ
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130989749 📞
Fax: +33 130987800 📠
Source: OJS 2013/S 002-002182 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 988 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-192038
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002182
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Lot 2 déclaré sans suite: déclaration sans suite exécutoire le 15.5.2013. Annonce nº 84, BOAMP 1 A du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 13 bis rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Source: OJS 2013/S 112-192038 (2013-06-07)

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