2012-0362

CCI du Loiret

Impression des documents de communication de la CCI du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ?

• CCI du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: Lot 1: première période d'exécution maximum de 15 000 EUR HT pour chaque période suivante maximum de 35 000 EUR HT; Lot 2: première période d'exécution maximum de 3 000 EUR HT pour chaque période suivante maximum de 6 500 EUR HT; Lot 3: première période d'exécution maximum de 6 000 EUR HT pour chaque période suivante maximum de 8 500 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 238777777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242563
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2012. A l'issue de cette période, il est reconductible 2 fois, pour une année. Reconduction: La CCI indiquera au titulaire dans les trois mois précédant le terme de chaque période du marché sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. L'exécution des bons de commande se poursuivra jusqu'à la réalisation complète des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression des documents de communication de la CCI du Loiret.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression de documents standards
Brève description: Impression de documents standards.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: affiches
Brève description: Impression d'affiches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sérigraphie - PLV
Brève description: Sérigraphie - PLV.
Numéro de référence: 2012-0362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Loiret, 45044 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Nom: CCI du Loiret
Téléphone: +33 238777745 📞
Courrier électronique: jeremie.embareck@loiret.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67291&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67291&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0362
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours référé pré contractuel: - délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu). recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. recours de pleine juridiction " tropic " -Délai de recours: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. recours indemnitaire -délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable. recours gracieux - délai de recours: Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE. Tel: +39 0238775900.

Source: OJS 2012/S 145-242563 (2012-07-26)

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