2012-01-aoo-ssi

Sécurité sociale - Caisse des français

Marché de maintenance, développement et qualification du système d'information de la CFE. Lot 1: tierce maintenance applicative (TMA); Lot 2: tierce recette applicative (TRA). Attention: les candidats doivent répondre à l'un ou l'autre des deux lots. Les deux lots s'excluent mutuellement. Les dossiers de consultation (DCE) sont téléchargeables gratuitement sur le site: achatpublic.com les dossiers candidatures et offres sont à déposer sur la plateforme: achatpublic.com avant le 5.4.2012 12:00 dernier délai. Consultation sur place: L'Attention des sociétés est attirée sur le fait que les codes sources et les spécifications détaillées des applications, objet des prestations du périmètre initial du présent marché, fournis à titre informatif, sont consultables du 20.2.2012 au 26.3.2012 inclus par journée entière de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 dans les locaux de la CFE situés 160 rue des Meuniers, BP 100 - 77950 Rubelles Cedex, FRANCE, sur rendez-vous auprès de Mme Christine Billiard cbilliard@cfe.fr au +33 164717056 ou le cas échéant, M.Pradel cpradel@cfe.fr au +33 164717091. Il ne sera autorisé, par candidat, qu'une seule consultation d'une journée, des codes sources et des spécifications détaillées. Toutes les questions concernant le marché doivent faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme: achatpublic.com dans l'espace prévu à cet effet "Questions/Réponses Il ne sera pas répondu aux questions au delà du 30.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Qui ?

• Sécurité sociale - Caisse des français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue: 4 000 000
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale - caisse des français
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, BP 100
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045484
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative
Brève description:

Marché de tierce maintenance applicative (TMA) d'applications constituant le système d'information de la CFE. Le périmètre initial du marché porte sur les applications du système 'Information de la CFE Les prestations attendues sont les…

… suivantes:— maintien en condition opérationnelle des applications du périmètre: support et maintenance des applications,— evolution des fonctionnalités ou interfaces existantes des applications: adaptations liées aux évolutions du métier et de la règlementation, amélioration de l'ergonomie ou plus largement de l'optimisation des processus métiers,— révisions des fonctions du SI et refonte d'une partie de l'application métier,— développement de nouveaux composants, modules, services ou services middleware ou de téléservices aux assurés; Le présent marché exclut les prestations de tierce recette applicative des applications du SI de la CFE.

… suivantes:

— maintien en condition opérationnelle des applications du périmètre: support et maintenance des applications,

— evolution des fonctionnalités ou interfaces existantes des applications: adaptations liées aux évolutions du métier et de la règlementation, amélioration de l'ergonomie ou plus largement de l'optimisation des processus métiers,

— révisions des fonctions du SI et refonte d'une partie de l'application métier,

— développement de nouveaux composants, modules, services ou services middleware ou de téléservices aux assurés; Le présent marché exclut les prestations de tierce recette applicative des applications du SI de la CFE.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tierce recette applicative
Brève description:

Marché de tierce recette applicative (TRA) d'applications constituant le système d'information de la CFE Le périmètre du marché concerne les applications du SI de la CFE Les prestations attendues sont les…

… suivantes:— la réception et le contrôle des livrables de maintenance et d'évolution: le Titulaire aura la charge de garantir la qualité du code et de la documentation selon les normes de développement définies par la CFE,— la qualification technique et l'assistance à la recette des applications,— le support à l'exploitation des environnements d'intégration et de recette,— l'expertise sur l'utilisation et la mise en oeuvre sur différents logiciels Open source utilisés par la CFE dans le cadre du marché,— l'adoption de standards, de normes en matière de qualification logicielle; Le présent marché exclut les prestations de tierce maintenace applicative des applications du SI de la CFE.

… suivantes:

— la réception et le contrôle des livrables de maintenance et d'évolution: le Titulaire aura la charge de garantir la qualité du code et de la documentation selon les normes de développement définies par la CFE,

— la qualification technique et l'assistance à la recette des applications,

— le support à l'exploitation des environnements d'intégration et de recette,

— l'expertise sur l'utilisation et la mise en oeuvre sur différents logiciels Open source utilisés par la CFE dans le cadre du marché,

— l'adoption de standards, de normes en matière de qualification logicielle; Le présent marché exclut les prestations de tierce maintenace applicative des applications du SI de la CFE.

Description des options:

Description de ces options: Le marché comporte des options au sens du droit communautaire et de la jurisprudence. La CFE se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5°, et de conclure le cas échéant des avenants avec le titulaire en considération de l'évolution du marché. Le marché a une durée initiale de deux ans qui peut être renouvelée par décision expresse de la CFE pour une période de deux ans prise dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois avant l'échéance et notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Numéro de référence: 2012-01-AOO-SSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres CFE. Réglement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse des français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_utNqNpoLEL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-AOO-SSI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 028-045484 (2012-02-07)

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