2011dg14
CNED
Impression et façonnage de brochures pédagogiques et documents associés marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?- • CNED
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042330
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Impression et façonnage de supports pédagogiques.
Quantité ou étendue: Quantité minimum de 260 000 000 pages A4 et maximum de 520 000 000 pages A4.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression et empaquetage de feuillets et de feuilles de copies.
Quantité ou étendue: Quantité minimum de 49 000 000 pages équivalent A4 et maximum de 98 000 000 pages équivalent A4.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression et empaquetage de feuilles d'examen.
Quantité ou étendue: Quantité minimum de 1 700 000 pages équivalent A4 et maximum de 3 400 000 pages équivalent A4.
Informations complémentaires sur les lots: Impression Noir R°V° de feuilles d'examen au format ouvert A3.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012DG14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers, Rouen, Rennes, Lyon, Grenoble, Vanves, Toulouse et Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (55 %) dont l'estimation du coût des travaux prévisionnels (90 %) et l'appréciation de la majoration proposée pour les travaux urgents (10 %)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (15 %) dont les procédures d'impression (35 %), les modalités logistiques (35 %), les moyens humains (30 %)
3. Qualité des spécimens et échantillons (25 %) dont l'impression (20 %), le façonnage (20 %), la qualité du papier (40 %), la qualité des encres (20 %)
4. Aspects environnementaux, qualité écologique des papiers et encre et taux d'utilisation dans les différentes prestations, gestion des déchets (5 %) appréciés au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X6YKNleEul 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X6YKNleEul 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X6YKNleEul 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DG14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 026-042330 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042330
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le CNED, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics; - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. les candidats fourniront des spécimens des prestations demandées ainsi que des échantillons de papier. Les échantillons et spécimens font partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence d'échantillons et de spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée. En l'absence d'un ou plusieurs échantillons ou spécimen, l'offre restera recevable. Toutefois cette absence donnera lieu à une pénalisation de la note technique réservée à ces échantillons. les variantes sont autorisées uniquement sur la définition des tranches de tirages. Le candidat répond impérativement à l'offre de base et remet un BPU pour l'offre de base et un BPU pour chaque variante. Aspects administratifs suivis Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Michel Duportail (+33 299251311) et Alain Retailleau (+33 476034060).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et façonnage de brochures pédagogiques et documents associés marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression et façonnage de supports pédagogiques.
Quantité ou étendue: Quantité minimum de 260 000 000 pages A4 et maximum de 520 000 000 pages A4.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations des lots 1 et 2 sont identiques, tant en volume qu'en caractéristiques. Le lot 1 concerne les commandes des sites de Grenoble, Poitiers et Rouen. Afin de sécuriser les approvisionnements du CNED, les lots 1 et 2 du marché ne pourront être attribués à un même titulaire. En conséquence, le lot 1 sera attribué au candidat retenu en premier rang dans l'analyse des offres menée sur l'ensemble des offres reçues au titre des lots 1 et 2, et le lot 2 au candidat de second rang. - Poste 1: Impression de fonds de couvertures et de pochettes à 2 rabats - Poste 1A: Impression de fonds de couverture. - Poste 1B: Impression de pochettes à 2 rabats, 1 modèle 3 plis simples + 1 modèle 6 plis simples (3 plis doubles) - Poste 2: Impression et façonnage des intérieurs et couvertures des brochures pédagogiques. - Poste 3: Prestation d'assemblage. - Poste 3A: Assemblage des kits composés de 2 et plus, brochures distinctes. - Poste 3B: Mise en pochettes de 2 et plus, références (feuillets) distinctes.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations des lots 1 et 2 sont identiques, tant en volume qu'en caractéristiques. Le lot 2 concerne les commandes des sites de Lille, Lyon, Rennes, Toulouse et Vanves. Afin de sécuriser les approvisionnements du CNED, les lots 1 et 2 du marché ne pourront être attribués à un même titulaire. En conséquence, le lot 1 sera attribué au candidat retenu en premier rang dans l'analyse des offres menée sur l'ensemble des offres reçues au titre des lots 1 et 2, et le lot 2 au candidat de second rang. - Poste 1: Impression de fonds de couvertures et de pochettes à 2 rabats - Poste 1A: Impression de fonds de couverture. - Poste 1B: Impression de pochettes à 2 rabats, 1 modèle 3 plis simples + 1 modèle 6 plis simples (3 plis doubles) - Poste 2: Impression et façonnage des intérieurs et couvertures des brochures pédagogiques. - Poste 3: Prestation d'assemblage. - Poste 3A: Assemblage des kits composés de 2 et plus, brochures distinctes. - Poste 3B: Mise en pochettes de 2 et plus, références (feuillets) distinctes.
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Brève description: Impression et empaquetage de feuillets et de feuilles de copies.
Quantité ou étendue: Quantité minimum de 49 000 000 pages équivalent A4 et maximum de 98 000 000 pages équivalent A4.
Informations complémentaires sur les lots:
— Poste 1: Impression Noir R°V° de feuilles de copie au format ouvert A3, +1 pli simple pour format fini A4 - Poste 2: Impression Noir R°V° de feuilles de copie ouvert A3, +2 plis croisés pour format fini A5 - Poste 3: Impression noir, bichro ou quadrichromie, de feuillets A4, R° ou R°/V°.
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Brève description: Impression et empaquetage de feuilles d'examen.
Quantité ou étendue: Quantité minimum de 1 700 000 pages équivalent A4 et maximum de 3 400 000 pages équivalent A4.
Informations complémentaires sur les lots: Impression Noir R°V° de feuilles d'examen au format ouvert A3.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012DG14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers, Rouen, Rennes, Lyon, Grenoble, Vanves, Toulouse et Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit "Lettre de candidature" téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner. - Imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit "déclaration du candidat", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif délai global de paiement de 30 jours (art 98 du code des marchés publics) conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.
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L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (55 %) dont l'estimation du coût des travaux prévisionnels (90 %) et l'appréciation de la majoration proposée pour les travaux urgents (10 %)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (15 %) dont les procédures d'impression (35 %), les modalités logistiques (35 %), les moyens humains (30 %)
3. Qualité des spécimens et échantillons (25 %) dont l'impression (20 %), le façonnage (20 %), la qualité du papier (40 %), la qualité des encres (20 %)
4. Aspects environnementaux, qualité écologique des papiers et encre et taux d'utilisation dans les différentes prestations, gestion des déchets (5 %) appréciés au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X6YKNleEul 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X6YKNleEul 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X6YKNleEul 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DG14
Informations complémentaires
Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le CNED, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics; - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. les candidats fourniront des spécimens des prestations demandées ainsi que des échantillons de papier. Les échantillons et spécimens font partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence d'échantillons et de spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée. En l'absence d'un ou plusieurs échantillons ou spécimen, l'offre restera recevable. Toutefois cette absence donnera lieu à une pénalisation de la note technique réservée à ces échantillons. les variantes sont autorisées uniquement sur la définition des tranches de tirages. Le candidat répond impérativement à l'offre de base et remet un BPU pour l'offre de base et un BPU pour chaque variante. Aspects administratifs suivis Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Michel Duportail (+33 299251311) et Alain Retailleau (+33 476034060).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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