12ta0701-marché de travaux pour l'aménagement du chemin de halage à Neuville et Cergy (95)

CACP

L'aménagement du chemin de halage consiste à créer un chemin cyclable et piétonnier de 3.20 m de large sur les séquences 1 à 3 et 9 et 10 et de 2.50 m de large sur les séquences 7 et 8 tandis que les séquences 4 et 5 resteront en terre sur une largeur de 2.50 m. Ces dernières seront nettoyées et nivelées à l'aide d'une lame et d'une plaque vibrante pour le nivellement des "nids de poules". Pour rendre accessible ce profil pendant la durée du chantier puis lors des premières années, une légère taille des arbres est nécessaire afin de dégager les branches surplombant ce chemin. La végétation des abords (herbacée et arbustive) sera débroussaillée afin d'éclaircir le sous étage. Afin de minimiser l'impact environnemental de ces travaux il a été choisi de traiter le sol en place à l'aide d'un liant hyper-pouzzolanique. Afin de déterminer les pourcentages de liant et la nature du traitement il sera réalisé par l'entrepreneur une analyse de terre ainsi que des essais au pénétromètre à énergie constante et des essais à la plaque. (Voir étude de sol Saga) Le nivellement de l'ensemble du projet est assez simple puisqu'il s'agira de respecter les niveaux du terrain naturel en réglant plus précisément les pentes en travers. L'autre intérêt du projet est de réhabiliter les points de vue existants situés au niveau des exutoires d'eaux pluviales. Les travaux consisteront à habiller ces palplanches (côté Oise) à l'aide d'un claustra en chêne préfabriqué puis monté et adapté sur place en fonction du dimensionnement de chaque point de vue. Le couronnement béton sera lui aussi habillé mais à l'aide de lame de chêne identiques au platelage situé entre le couronnement et le chemin de halage (voir carnet de détails). Ces platelages bois seront arasés, par rapport au terrain naturel et fermé sur leurs rives. Ils reposeront sur des lambourdes posées sur cornières acier, elles mêmes fixées sur une dalle béton. (Voir carnet de détails et coupes techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la préfecture, hôtel d'agglomération, BP 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091247
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr. Délai d'exécution: 21 semaines hors période de préparation de chantier de 4 semaines. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement du chemin de halage consiste à créer un chemin cyclable et piétonnier de 3.20 m de large sur les séquences 1 à 3 et 9 et 10 et de 2.50 m de large sur les séquences 7 et 8 tandis que les séquences 4 et 5 resteront en terre sur une largeur de 2.50 m. Ces dernières seront nettoyées et nivelées à l'aide d'une lame et d'une plaque vibrante pour le nivellement des "nids de poules". Pour rendre accessible ce profil pendant la durée du chantier puis lors des premières années, une légère taille des arbres est nécessaire afin de dégager les branches surplombant ce chemin. La végétation des abords (herbacée et arbustive) sera débroussaillée afin d'éclaircir le sous étage. Afin de minimiser l'impact environnemental de ces travaux il a été choisi de traiter le sol en place à l'aide d'un liant hyper-pouzzolanique. Afin de déterminer les pourcentages de liant et la nature du traitement il sera réalisé par l'entrepreneur une analyse de terre ainsi que des essais au pénétromètre à énergie constante et des essais à la plaque. (Voir étude de sol Saga) Le nivellement de l'ensemble du projet est assez simple puisqu'il s'agira de respecter les niveaux du terrain naturel en réglant plus précisément les pentes en travers. L'autre intérêt du projet est de réhabiliter les points de vue existants situés au niveau des exutoires d'eaux pluviales. Les travaux consisteront à habiller ces palplanches (côté Oise) à l'aide d'un claustra en chêne préfabriqué puis monté et adapté sur place en fonction du dimensionnement de chaque point de vue. Le couronnement béton sera lui aussi habillé mais à l'aide de lame de chêne identiques au platelage situé entre le couronnement et le chemin de halage (voir carnet de détails). Ces platelages bois seront arasés, par rapport au terrain naturel et fermé sur leurs rives. Ils reposeront sur des lambourdes posées sur cornières acier, elles mêmes fixées sur une dalle béton. (Voir carnet de détails et coupes techniques).
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Numéro de référence: 12ta0701

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec au moins un référence de traitement de sol au liant hyper-pouzzolanique, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— les attestations de qualifications relatives à la réalisation de travaux équivalents (notamment travaux de traitement de sol par liant hyper-pouzzolannique) et de type Qualipaysage P120 et E 132 ou équivalent, en nature, volume et délai au cours des 5 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Le marché sera financé selon les modalités suivantes: budget principal de la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Optimisation des délais du phasage % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Pascal Charrier
Téléphone: +33 134419384 📞
Courrier électronique: pascal.charrier@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques, secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération, parvis de la préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ta0701
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr. Délai d'exécution: 21 semaines hors période de préparation de chantier de 4 semaines. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 056-091247 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 717 755 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la prefecture - hotel d'agglomération, BP 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149423
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091247
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr Voies et recours. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce no235, BOAMP 57 A du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix (30)
3. Optimisation des délais du phasage (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Vert Limousin Sas
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 091-149423 (2012-05-10)
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