12sigext2

Ville d'Aix-en-Provence

Mise a disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers interactifs tactiles de valorisation du centre ville et de signalisation a vocation commerciale en zone extra muros - relance Les mobiliers proposés seront neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Le lot no 1 concerne la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de 15 mobiliers interactifs tactiles de valorisation du centre ville dont au moins cinq dans le secteur sauvegardé. Le lot no 2 couvre tout le reste du territoire communal qui n'est pas intégré dans le lot no 1 (voir plan en annexe du CCTP). Ce lot concerne la conception d'un schéma directeur, la mise à disposition d'une signalisation à vocation commerciale et industrielle, son installation, son exploitation, son entretien et sa maintenance, à savoir: - une quantité maximale de 250 mâts, pouvant comporter un maximum de 6 panneaux d'affichage chacun, concernant l'offre de base - une quantité de 11 panneaux d'affichage électroniques type "panneaux à messages variables" (PMV) dont au moins 6 unités seront de type à écran vidéo concernant la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223424
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Précisions sur l'analyse du critère valeur technique: pour les 2 lots, les offres seront jugées au travers des sous-critères suivants: dispositions mises en oeuvre dans le cadre de la conception et dans le cadre de l'implantation, moyens mis en oeuvre dans le cadre de la maintenance préventive, dans le cadre de la maintenance corrective. Cette consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne, ainsi qu'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Le dossier de consultation sous forme papier est remis gratuitement aux candidats, il peut être retiré sur place ou transmis par courrier après demande à l'adresse mentionnée précédemment.conditions de dépôt des plis: les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en Rar) ou une transmission par voie électronique: par l'utilisation du lien rubrique I.1, ("adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires...") ou sur le site de la ville d'aix en Provence: www.mairie-aixenprovence.fr rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie " e-services "); Espace réservé au marché concerné, cliquer sur "repondre". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (forme papier préconisée). Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1, "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers tactiles interactifs de valorisation du centre ville en zone intra-muros
Brève description:

Les prestations demandées comprennent notamment: la mise à disposition et la réalisation des installations (mobilier, logiciels, applications spécifiques, ainsi que toutes les adaptations nécessaires au bon fonctionnement du marché), la mise en oeuvre les thématiques et fonctionnalités, l'implantation, la pose, le raccordement, les consommations et frais de fonctionnement, la dépose, la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective.

Informations complémentaires sur les lots:

Compte-tenu de la spécificité du marché, sa durée est fixée à dix ans, du 1.1.2013 au 31.12.2022 (période de préparation de 12 mois maximum incluse), sans possibilité de reconduction. - Secteur sauvegardé: le titulaire se rémunère sur les recettes générées par le référencement des commerçants sur les mobiliers tactiles interactifs de valorisation; - Hors secteur sauvegardé: le titulaire se rémunère sur les recettes générées par le référencement des commerçants sur les mobiliers tactiles interactifs de valorisation d'une part et les recettes générées par leur exploitation publicitaire d'autre part. Le présent marché emportant occupation du domaine public, donne lieu au paiement annuel de la redevance issue de cette occupation. En contrepartie de l'abandon par la ville des recettes publicitaires qui lui sont initialement destinées, le titulaire s'engage à verser une redevance d'exploitation. Le montant annuel de cette redevance sera proposé par le candidat dans son offre. Aucune redevance n'est exigée pour la première année d'exécution. Le candidat pourra proposer un montant annuel supérieur ou égal à zéro les 4 années suivantes. Pour les 5 dernières années d'exécution du marché, le candidat devra proposer une redevance annuelle fixe ne pouvant être inférieure à 10 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation à vocation commerciale en zone extra-muros
Brève description:

Les prestations demandées comprennent notamment: la conception de l'ensemble des réalisations, la gestion des demandes des commerçants, l'implantation, les thématiques et fonctionnalités de la PSE obligatoire, la fourniture, la pose, le raccordement, les consommations et les frais de fonctionnement des panneaux dynamiques, la dépose, la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective.

Informations complémentaires sur les lots:

Compte-tenu de la spécificité du marché, sa durée est fixée à 10 ans, du 1.1.2013 au 31.12.2022, sans possibilité de reconduction. Le présent marché emportant occupation du domaine public, donne lieu au paiement annuel de la redevance issue de cette occupation. En contrepartie de l'abandon par la ville des recettes publicitaires qui lui sont initialement destinées, le titulaire s'engage à verser une redevance d'exploitation qui ne pourra être inférieure à 70 000 EUR annuels pour la solution de base uniquement, 50 000 EUR annuels pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Le titulaire se rémunère par les recettes d'abonnement générées par l'exploitation publicitaire. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats sont tenus de répondre sous peine d'irrégularité de leur offre: la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de 11 panneaux d'affichage électroniques de type "panneaux à messages variables"(PMV) dont au moins 6 unités seront de type à écran vidéo, sur le secteur extra-muros. Les fonctionnalités des panneaux électroniques, qu'ils soient de type à affichage alphanumérique (PMV) ou de type à écran vidéo objet de la présente PSE obligatoire, devront répondre aux attentes des automobilistes circulant sur une voirie dont la vitesse est limitée entre 50 km/h et 70 km/h. Ces mobiliers situés aux entrées principales de la ville seront réservés à 50 % du temps de fonctionnement 7jours /7, à minima de 6:30 à 9:30 et de 16:00 à 19:00, à des messages d'information sur le trafic ou événements particuliers, que la Ville d'Aix-en-Provence souhaitera diffuser.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour chaque lot pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution suivantes: - les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les conditions du marché initial. - Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage du présent marché (notification).

Numéro de référence: 12SIGEXT2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues par le titulaire à la ville telles que mentionnées ci-dessus seront payées dans un délai global de 15 jours à compter de la date de réception des titres de recettes. Le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux légal fixé chaque année par décret. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Marché financé sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les durées mentionnées ont été définies au regard de l'économie générale de chaque lot.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1: Valeur économique de l'offre (70)
2. Lot 1: Critère 2: Valeur technique (30)
3. Lot 2: Critère 1: Valeur économique de l'offre (70)
4. Lot 2: Critère 2: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics M. Emmanuel Denys
M. Maurice Chazeau, elu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: direction des marchés publics
M. Denys Emmanuel
Téléphone: +33 442919650 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SIGEXT2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 134-223424 (2012-07-10)

Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336369
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223424
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336369 (2012-10-19)

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