12sf0501 - mission d'ordonnancement et pilotage de chantier dans le cadre de la construction du pôle tennis de Jouy-le-Moutier

CACP

Caractéristiques principales de l'opération: le projet du pôle tennis comprend principalement:
— un bâtiment d'une surface utile de l'ordre de 2 860 mètres carrés réalisé selon un système constructif traditionnel abritant:
—— 4 courts de tennis en résine,
—— un ensemble de locaux annexes d'une surface de l'ordre de 230 mètres carrés utiles dont un espace d'accueil, un espace de vie (club house), deux vestiaires/douches, 2bureaux, 2 locaux pour le rangement du matériel pédagogique, un local entretien, un local poubelles et des locaux techniques - 3 courts extérieurs en résine dont 2 courts éclairés. Le terrain disponible représente une superficie d'environ 7 500 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Global SAS

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération - BP 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131548
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr. Durée du marché: la durée de la mission de l'OPC est estimée à 10 mois de chantier dont 1 mois de période de préparation et 12 mois pour la période de garantie de parfait achèvement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales de l'opération: le projet du pôle tennis comprend principalement:

— un bâtiment d'une surface utile de l'ordre de 2 860 mètres carrés réalisé selon un système constructif traditionnel abritant:

—— 4 courts de tennis en résine,

—— un ensemble de locaux annexes d'une surface de l'ordre de 230 mètres carrés utiles dont un espace d'accueil, un espace de vie (club house), deux vestiaires/douches, 2bureaux, 2 locaux pour le rangement du matériel pédagogique, un local entretien, un local poubelles et des locaux techniques - 3 courts extérieurs en résine dont 2 courts éclairés. Le terrain disponible représente une superficie d'environ 7 500 mètres carrés.

Numéro de référence: 12sf0501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(NB: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ancienne Dc4 et Dc2 ancienne Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— OPQTEC ou équivalent,

—— OPQCI ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - pôle patrimoine et bâtiments: Sophie Asselin (renseignements techniques)
Téléphone: +33 134419185 📞
Courrier électronique: sophie.asselin@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques - secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la préfecture - BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise: Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Commune postale: Cergy Pontoise

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sf0501
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr.

Durée du marché: la durée de la mission de l'OPC est estimée à 10 mois de chantier dont 1 mois de période de préparation et 12 mois pour la période de garantie de parfait achèvement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 080-131548 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Prefecture, hôtel d'agglomération, BP 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379950
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131548
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr. Voies et recours: tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Annonce n° 387, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Global SAS
Adresse postale: 20/22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 231-379950 (2012-11-28)

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