12serv11-conception, commercialisation, montage et gestion d'un village dans le cadre de la Tall Ship'S Régatta lors de l'escale à Toulon du 27 au 30.9.2013. Relance suite à appel d'offre déclaré infructueux

CA Toulon Provence Méditerranée

Toulon est escale de la Tall Ship'S Régatta, course de Grands Voiliers, du 27 au 30 septembre 2013.le village des Grands Voiliers sera le deuxième pôle d'attractivité de la Tsr (entre 500 000 et 800 000 visiteurs attendus). Le marché comporte une partie principale fixe et forfaitaire: Les missions du prestataire sont: La conception d'un village temporaire la réalisation du village, son montage et son démontage le marketing exposants: recherche, commercialisation, édition des plans d'implantation des stands, attribution des stands en concertation avec l'organisateur, la prise en compte des besoins de l'organisateur avec la mise à disposition de 500 m2 d'espaces d'exposition pour 20 espaces distinct avec le mobilier et l'équipement de base y afférant. La réalisation de tous les documents liés à la commercialisation des espaces (documents de promotion et documents contractuels règlementaires). Pour cela, le titulaire adoptera la charte graphique générale de la manifestation créée par l'organisateur. La partie forfaitaire du marché est rémunérée par abandon des recettes liées à l'exploitation commerciale du village par le titulaire et par le paiement de la rémunération proposée à l'acte d'engagement pour la mise à disposition des 500 m2 d'espace d'exposition aménagés pour le compte de l'organisateur. Celle-Ci ne peut excéder le montant plafond de 65 000 EUR (TTC) sous peine de rejet de l'offre. Le marché comporte à titre accessoire une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 EUR HT: le droit d'utilisation du domaine public ne fait pas l'objet d'une redevance de la part du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
2013-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations complémentaires concernant la mise à disposition d'espace supplémentaires pour les besoins de la Communauté d'agglomératio seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307908
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère 1: Valeur Technique de l'offre la Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat et notée de la façon suivante: -Point 1 noté sur 8 points: Adéquation des propositions de la préfiguration architecturale, organisationnelle et circulatique du village présentées par le candidat, au regard des objectifs assignés par Tpm à l'escale de la course des grands voiliers, ainsi qu'aux fonctions du village telles que mentionnés au Ii et Iii du Cctp, -Point 2 noté sur 3 points: Moyens humains et matériels engagés pour la commercialisation -point 3 noté sur 5 points: Qualité des moyens humains et techniques qu'engagera le candidat pour le montage et le démontage du village, dans la configuration optimale mentionnée au Cctp (8000 M2 d'emprise) et ceux mobilisés surle village durant la manifestation pour les besoins du Commissariat Général. -Point 4 noté sur 4 points: compétence et expérience de l'interlocuteur chef de projet pendant l'exécution du marché (production du Curriculum Vitae et d'expériences similaires de création et de gestion d'un village de grande ampleur dans un cadre évènementiel). L'élément financier pris en compte pour la notation de l'offre est le montant total Ht porté à l'acte d'engagement relatif au paiement de la mise à disposition pour le compte de l'organisateur de 500 m2 d'espace d'exposition aménagés auquel est additionné le montant total Ht porté au Devis Quantitatif Estimatif (non contractuel) relatif aux prestations complémentaires annexes rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 euros (H.T.). Durée du marché: de la date de notification jusqu'au démontage complet du village à l'issue de la manifestation, soit le 1.10.2013 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http//:var.marches-publics.info. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Correspondant: M.Dembele Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Tel: 04.94.93.34.18 Fax: 04.94.46.72.30 mail: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE.Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Toulon est escale de la Tall Ship'S Régatta, course de Grands Voiliers, du 27 au 30 septembre 2013.le village des Grands Voiliers sera le deuxième pôle d'attractivité de la Tsr (entre 500 000 et 800 000 visiteurs attendus). Le marché comporte une partie principale fixe et forfaitaire: Les missions du prestataire sont: La conception d'un village temporaire la réalisation du village, son montage et son démontage le marketing exposants: recherche, commercialisation, édition des plans d'implantation des stands, attribution des stands en concertation avec l'organisateur, la prise en compte des besoins de l'organisateur avec la mise à disposition de 500 m2 d'espaces d'exposition pour 20 espaces distinct avec le mobilier et l'équipement de base y afférant. La réalisation de tous les documents liés à la commercialisation des espaces (documents de promotion et documents contractuels règlementaires). Pour cela, le titulaire adoptera la charte graphique générale de la manifestation créée par l'organisateur. La partie forfaitaire du marché est rémunérée par abandon des recettes liées à l'exploitation commerciale du village par le titulaire et par le paiement de la rémunération proposée à l'acte d'engagement pour la mise à disposition des 500 m2 d'espace d'exposition aménagés pour le compte de l'organisateur. Celle-Ci ne peut excéder le montant plafond de 65 000 EUR (TTC) sous peine de rejet de l'offre. Le marché comporte à titre accessoire une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 EUR HT: le droit d'utilisation du domaine public ne fait pas l'objet d'une redevance de la part du titulaire.
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Description des options:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Option au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant pas être connu.
Numéro de référence: 12serv11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, en ce qui concerne le montant (montant ne pouvant excéder 65 000 euros (T.T.C.)) fixé à l'acte d'engagement relatif à la mise à disposition des 500 m2 d'espaces d'exposition aménagés pour le compte de l'organisateur. Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % de ce montant toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Imputation budgétaire de la collectivité modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Conditions du CCAG-FCS. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12serv11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère 1: Valeur Technique de l'offre la Valeur Technique est appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat et notée de la façon suivante: -Point 1 noté sur 8 points: Adéquation des propositions de la préfiguration architecturale, organisationnelle et circulatique du village présentées par le candidat, au regard des objectifs assignés par Tpm à l'escale de la course des grands voiliers, ainsi qu'aux fonctions du village telles que mentionnés au Ii et Iii du Cctp, -Point 2 noté sur 3 points: Moyens humains et matériels engagés pour la commercialisation -point 3 noté sur 5 points: Qualité des moyens humains et techniques qu'engagera le candidat pour le montage et le démontage du village, dans la configuration optimale mentionnée au Cctp (8000 M2 d'emprise) et ceux mobilisés surle village durant la manifestation pour les besoins du Commissariat Général. -Point 4 noté sur 4 points: compétence et expérience de l'interlocuteur chef de projet pendant l'exécution du marché (production du Curriculum Vitae et d'expériences similaires de création et de gestion d'un village de grande ampleur dans un cadre évènementiel). L'élément financier pris en compte pour la notation de l'offre est le montant total Ht porté à l'acte d'engagement relatif au paiement de la mise à disposition pour le compte de l'organisateur de 500 m2 d'espace d'exposition aménagés auquel est additionné le montant total Ht porté au Devis Quantitatif Estimatif (non contractuel) relatif aux prestations complémentaires annexes rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et faisant l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 euros (H.T.). Durée du marché: de la date de notification jusqu'au démontage complet du village à l'issue de la manifestation, soit le 1.10.2013 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http//:var.marches-publics.info. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marchés Publics Correspondant: M.Dembele Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Tel: 04.94.93.34.18 Fax: 04.94.46.72.30 mail: marchespublics@tpmed.org les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur - 4ème étage 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE.Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-307908 (2012-09-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029839
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307908
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/n° de marché: 81rl12. Durée du contrat: 12 mois. Date de signature du contrat: 17.1.2013. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra), et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.Iii du Code des marchés publics. Annonce n° 335, B.O.A.M.P. 188 B du 28 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 janvier 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Mad in Event
Adresse postale: 417 route de la Farlède
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Nom: Cciral
Source: OJS 2013/S 020-029839 (2013-01-24)
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