12serv04 réalisation du magazine d'information de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne la Réalisation du magazine d'information de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Aucune variante n'est autorisée pour les lots no 1, 2, 4 et 5. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, et seulement pour le lot no 3, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: le dossier variante portera sur des fournitures et des techniques différentes permettant d'optimiser les prestations demandées notamment sur: - le grammage du papier - le type de papier - le mode d'impression - le système d'attache - le conditionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8.8.2008 - no 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. Lot 1: conception graphique, mise en page lot 2: travaux pré-presse lot 3: prestations d'impression lot 4: Prestations de distribution "toutes boîtes aux lettres" lot 5: routage lieux publics chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du lundi 20.8.2012, ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure au 20.8.2012. Seuil minimum annuel de commande pour la période initiale et les périodes de reconduction: lot 1: mini: 7 200 EUR (HT), pas de maxi lot 2: mini: 1 800 EUR (HT), pas de maxi lot 3: mini: 148 000 EUR (HT), pas de maxi lot 4: mini: 30 000 EUR (HT), pas de maxi lot 5: mini: 3 200 EUR (HT), pas de maxi a titre indicatif, l'estimation financière, tous lots et toutes périodes confondues, est de 760 800 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053667
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Criteres d'attributions: Pour les lots no 1, 3, 4 et 5: critère no 1 valeur technique 60 % critère no 2 prix des prestations 40 % pour le lot no 2: critère no 1 Valeur technique 50 % critère no 2 prix des prestations 50 % la valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre: lot 1 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 3 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 2 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 4: qualité de la mise en page au regard des supports de même nature fournis, noté sur 2 points lot 2 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 4 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 2 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 4 points lot 3 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 3 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 2 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 4: qualité de la mise en page au regard des supports de même nature fournis, noté sur 1 point point 5: qualité de la démarche environnementale prévue pour la réalisation des prestations, noté sur 1 point lot 4 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 4 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points lot 5 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 4 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://var.marches-publics.info Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marches Publics Le Vecteur - 3ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M. Christophe Ollier tél.: +33 494938233 service des marchés tél: +33 494467239 fax: +33 494467230 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service des marchés publics le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, BP 536, service des marchés publics, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande délai d'exécution: les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Criteres d'attributions: Pour les lots no 1, 3, 4 et 5: critère no 1 valeur technique 60 % critère no 2 prix des prestations 40 % pour le lot no 2: critère no 1 Valeur technique 50 % critère no 2 prix des prestations 50 % la valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre: lot 1 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 3 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 2 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 4: qualité de la mise en page au regard des supports de même nature fournis, noté sur 2 points lot 2 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 4 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 2 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 4 points lot 3 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 3 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 2 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 4: qualité de la mise en page au regard des supports de même nature fournis, noté sur 1 point point 5: qualité de la démarche environnementale prévue pour la réalisation des prestations, noté sur 1 point lot 4 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 4 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points lot 5 point 1: méthode de travail, planning et délai, noté sur 4 points point 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points point 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, noté sur 3 points unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://var.marches-publics.info Le DCE est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande adresse de retrait des dossiers / renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Service Marches Publics Le Vecteur - 3ème étage 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M. Christophe Ollier tél.: +33 494938233 service des marchés tél: +33 494467239 fax: +33 494467230 marchespublics@tpmed.org horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service des marchés publics le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, BP 536, service des marchés publics, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Services de conception graphique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'impression.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'impression et de livraison.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de distribution de courrier.
Numéro du lot: 5
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens du Droit Communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Les marchés peuvent être reconduits, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 12serv04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR .HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics conditions du CCAG-FCS Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible. Imputation budgétaire de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12serv04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053667 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297114
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053667
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Critere d'attribution: Lots 1, 3, 4 et 5: Valeur technique: 60 %; Prix des prestations: 40 % Montant: mini 7 200 EUR HT sans maxi; Lot 3 : 30 000 EUR HT sans maxi; Lot 4 : 148 000 EUR HT sans maxi Lot 1: no de marché: 29rl12, 30rl12 et 31rl12 Durée du contrat: 1 an recconductible 3 fois Date de signature du contrat:18.7.2012 Date de notification: Lot 1 : 2.8.2012, Lot 3 : 6.8.2012 et Lot 4 : 3.8.2012. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.Iii du code des marchés publics. Annonce no 248, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Studio MCB
Adresse postale: avenue Alfred Kastler
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: services d'impression a été déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53021

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: 377 chemin de la Farlede
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140

5️⃣
Nom: Le lot 5: services de distribution de courrier a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3
1
Source: OJS 2012/S 181-297114 (2012-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)