12s0061 - DRD/DIR - xième PARD - RD 918: Déviation de Stuckange - aménagements paysagers

Conseil général de La Moselle

12s0061 - DRD/DIR - Xième PARD - rD 918: déviation de Stuckange - aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: smp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354795
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Mode De Passation: Appel d'offres ouvert européen. Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Durée du marché: Le marché comprend une période de préparation de 37 jours et un délai d'exécution des travaux de 2 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Mars 2013. Conditions de remise des offres. Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr. Justificatifs de candidature: — le Dc1 (nouveau formulaire du Minefe - version en vigueur - ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2 (nouveau formulaire du Minefe - version en vigueur - ex Dc5): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés, — les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux), — les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 (nouveau modèle facultatif - version en vigueur - ex DC4) et DC2 (nouveau modèle facultatif - version en vigueur -ex DC5), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - modèles de documents. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
12s0061 - DRD/DIR - Xième PARD - rD 918: déviation de Stuckange - aménagements paysagers
Numéro de référence: 12S0061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique - analysée par rapport à la qualité du SOPAQ (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Conseil Général de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD 32 rue de Lunéville, BP 80429
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57404
Point de contact: M. de chef de la division des investissements routiers
Fax: +33 387780529 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont ZI des Deux Fontaines, BP 96146
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: http://www.depoz.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DFRHAJ/DMCJ/service des marchés publics 1 rue du Pont Moreau BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0061
Informations complémentaires
Mode De Passation: Appel d'offres ouvert européen.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Durée du marché: Le marché comprend une période de préparation de 37 jours et un délai d'exécution des travaux de 2 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Mars 2013.
Conditions de remise des offres.
Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
Justificatifs de candidature:
— le Dc1 (nouveau formulaire du Minefe - version en vigueur - ex DC4): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
— le DC2 (nouveau formulaire du Minefe - version en vigueur - ex Dc5): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
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— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,
— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux),
Afficher plus
— les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 (nouveau modèle facultatif - version en vigueur - ex DC4) et DC2 (nouveau modèle facultatif - version en vigueur -ex DC5), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - modèles de documents.
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La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
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— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007- société Tropic travaux signalisation),
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— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
Source: OJS 2012/S 215-354795 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 700,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104547
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354795
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
* Date de signature du marché: 26.2.2013 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Tera Paysages Environnement
Adresse postale: Parc d'activités des Jonquières Sud II, rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 063-104547 (2013-03-27)
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