12g213ao - Travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable - 4 lots - marchés à bons de commande pour les années 2012 A 2014 - va/Sr

Communauté urbaine du Grand Toulouse Eau Inv

Travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable - 4 lots - marchés à bons de commande pour les années 2012 a 2014 - va/Sr - 12g213ao. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les travaux sont répartis en 4 lots dits géographiques. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes:
Lot 1: pôle Nord Ouest: Commune d'aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh: 400 000,00 EUR;
Lot 2: pôles Ouest et Sud Ouest: Commune de Brax, Cugnaux, Colomiers, Tournefeuille, Pibrac, Villeneuve Tolosane: 400 000,00 EUR;
Lot 3 pôle Nord: Commune de Saint-Jory, Bruguières, Gratentour, Lespinasse, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Saint-Alban, Castelginest, Fonbeauzard, Aucamville, Launaguet, Saint-Jean, L'Union.: 270 000,00 EUR;
Lot 4: pôle Est et Sud Est: Communes de Balma, Montrabe, Beaupuy, Mondouzil, Pin-Balma, Mons, Drémil Lafage, Aigrefeuille, Flourens, Quint-Fonsegrives, Saint Orens de Gameville: 210 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché