12G169AO

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Liaison multimodale Sud Est: realisation d une gare bus au terminus L10 - 12G169AO - GB/SR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. la présente consultation concerne la réalisation d'une gare bus localisée au terminus L10 de la liaison mutimodale Sud-Est, sur la route de Revel. Ce projet intègre: - la réalisation de deux quais bus comportant chacun deux arrêts - l'aménagement des voies de desserte et des entrées et sorties de la gare avec maintien des continuités piétonnes - la réalisation des réseaux secs et humides le délai d'exécution des travaux est de 4 mois + une période de préparation de 30 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230277
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison multimodale Sud Est: realisation d une gare bus au terminus L10 - 12G169AO - GB/SR.

Numéro de référence: 12G169AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles - références techniques relatives à des travaux de même nature Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Ressources propres Communauté urbaine du Grand Toulouse. Avance prévue: 5 % constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 456 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains, mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Georges Seguela tél +33 561223969 Cathy Vulliez tél: +33 561222527 fax +33 561222005 su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: renseignement(S) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains infrastructures, travaux et energie, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, Antoine Leloup, tél: +33 581917421, fax: +33 581917416 antoine.leloup@grandtoulouse.fr
Nom: Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g169pa) - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante:
Adresse postale: communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains misson qualité et coherence, 1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Marengo Ovale, porte 511, 5ème étage, BP 35821
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G169AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 138-230277 (2012-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (11)