12g136ao

Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Secteur daturas-dechetterie professionnelle-12g136ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cazal
• Eiffage Energie Sud Ouest
• Eiffage travaux publics sud ouest Midi-Pyrenées
• La Garonne

Qui ?

• Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 4 lots. Construction de la nouvelle déchetterie professionnelle sur le secteur Daturas. L'ensemble des travaux de la déchetterie professionnelle consiste en la construction d'un quai dénivelé et en l'aménagement d'une plate-forme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302378
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur daturas-dechetterie professionnelle-12g136ao.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement et adduction d'eau potable (aep).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mur de soutenement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Eclairage public, gaines electriques et telecom.
Numéro de référence: 12G136AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Lot 1 travaux de voirie 2331-3121 Terrassements -traitement et retraitement de matériaux du site (remblais, couches de formes) - enrobés classiques 2 assainissement et adduction d'eau potable-5514-5162 Pose de canalisations 3 mur de soutenement 113 - ouvrage d'art et de génie civil 4 eclairage public, gaines electriques Et Telecom-651 Eclairage public - travaux neufs chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement 30 jours modalités de financement: ressources propres du Grand Toulouse Avance prévue: 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix unitaires. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine Toulouse Métropole services urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE, Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél.: +33 562274733, su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Renseignement(S) technique(s): Communauté urbaine Toulouse Métropole services urbains travaux sur infrastructure, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, M. Michel Gaillere Tél.: +33 561222532 michel.gaillere@grandtoulouse.fr M. Marc Mazzolo, tél.: +33 51222645,marc.mazzolo@mairie-toulouse.fr
Nom: Le dossier de consultation est disponible: en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g136ao)
Adresse postale: en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole services urbains misson qualite et coherence, 1 place de la Légion d'honneur bâtiment Marengo Ovale 5ème étage - porte 511 - BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wfKoOgBM8T 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g136ao)
Adresse postale: support papier: Communauté urbaine Toulouse Métropole-direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G136AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-Communauté urbaine-Direction de la commande publique-
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Fax: +33 561917341 📠
Source: OJS 2012/S 184-302378 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 190 002,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Eau INV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091181
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302378
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce no134, BOAMP 184 A du 22 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Eiffage travaux publics sud ouest Midi-Pyrenées
Adresse postale: ZI de la Madeleine, BP 23259 Flourens
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132

2️⃣
Nom: La Garonne
Adresse postale: 66 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Cazal
Adresse postale: ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-l'Hers
Code postal: 11410

4️⃣
Nom: Eiffage energie sud ouest
Adresse postale: 11 avenue Didier Daurat, BP 74096
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse metropole-communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Fax: +33 0561917341 📠
Source: OJS 2013/S 056-091181 (2013-03-18)

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