12fsa030

Université Joseph Fourier

Prestations d'impression de papeterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant estimatif non contractuel: 20 000 EUR par ans.20 000
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Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392456
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Brève description: Prestations d'impression de papeterie.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant estimatif non contractuel: 20 000 EUR par ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12FSA030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (annexe A du présent acte d'engagement). Pour toutes autres prestations, le titulaire s'engage à effectuer à l'université Joseph Fourier la remise indiquée sur le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement, à la date de reconduction du marché. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire suit tout au long de l'exécution du marché une démarche éco responsable. Il est exigé: - une élimination conforme des déchets dangereux (tels que fixateurs et révélateurs de plaques et films, solvants de nettoyage, solutions de mouillage usées, boîtes d'encres et cartouches de toner), - un stockage sécurisé de liquides dangereux de rétention, - l'abandon des produits étiquetés toxiques (substitution de produits étiquetés toxiques au profit de produits moins dangereux), - une sensibilisation environnementale du personnel de l'entreprise, - un suivi trimestriel des consommations énergétiques su site. Les candidats munis de l'écolabel Imprim'Vert sont présumés satisfaire aux spécifications techniques définies ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve approprié.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (au vu du cadre de valeur technique) (30)
3. Valeur technique (au vu du cadre de valeur technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Joseph Fourier - Grenoble 1
URL pour informations complémentaires: http://www;achatpublic.com 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service de la commande publique, 15 rue du Tour de l'Eau, 38400 Saint-Martin-d'Hères (UFR Mécanique - rez-de-chaussée - bureau pôle ressources)
URL pour la participation: http://www;achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FSA030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392456 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084690
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392456
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation annuelle non contractuelle: 20 000 EUR (HT).Annonce no 121, BOAMP 239 B du 11.12.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 .3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Imprimerie des Écureuils
Adresse postale: 3, rue du Mayencin
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19381838200015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2013/S 052-084690 (2013-03-11)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison