12FCS020

ANSES

Conception, organisation et réalisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'ANSES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ptolemee

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc, BP 19
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227455
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AzDRF5h78w&v=1&selected=0 Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE, télécopieur +33 149773854, courriel: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou parvoie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, organisation et réalisation d'évènements nationaux et internationaux pour l'ANSES.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12FCS020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant);

2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),

— présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,

— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (50)
3. Politique en matiére de développement durable et son application au titre du marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Anses
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AzDRF5h78w 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, FRANCE. Tél.: +33 160566630. Fax: +33 160566610
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, FRANCE. Tél.: +33 160566630. Fax: +33 160566610
Source: OJS 2012/S 136-227455 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27-31 av. du Général Leclerc, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051606
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227455
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Ptolemee
Adresse postale: 4 Cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 033-051606 (2013-02-12)

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