12c102ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Creation ou restructuration D'Espaces VERTS - aNNEE 2013 reconductible en 2014 - relance du lot 3 (12c102ao).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement les jardins Toulousains/o jardin

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de la relance du lot 3 qui se décompose ainsi: Pour la Communauté Urbaine: Pôles 1, 4 et 5 pour la Ville de Toulouse: secteurs 1, 4 et 5 il s'agit d'une marché à bon de commandes avec minimum. Le montant des prestations pour la durée du marché est fixé commune suit: - pour la Communauté Urbaine: minimum de 60 000 EUR HT, - pour la Ville de Toulouse: minimum de 60 000 EUR (HT). A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes pour ce lot est de 350 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260348
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Creation ou restructuration D'Espaces VERTS - aNNEE 2013 reconductible en 2014 - relance du lot 3 (12c102ao).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Numéro de référence: 12C102AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Prix unitaires révisés annuellement. Montant de l'avance fixé à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit: Communauté urbaine 140 heures /an ville de Toulouse 140 heures /An Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 280 heures / an sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement administratifs: Mme M.H Soula-Troy Tél.: +33 562274870 - marie-helene.soula@grandtoulouse.fr Renseignements techniques: Yannick Even Tél.: +33 562274860 - yannick.even@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: direction jardin et espaces verts
Nom: Disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marches.publics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public (12c102ao). Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement au candidat à l'adresse suivante après demande par fax au +33 562276542 Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Nom: La collectivité préconique l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12c102ao) ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation à la Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C102AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 156-260348 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405381
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260348
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passés dans le cadre d'un groupement de commandes dont seul le montant minimum a été fixé comme suit :- Pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole : 60 000 EUR HT- Pour la Ville de Toulouse : 60 000 EUR HT. Annonce no163, B.O.A.M.P. 156 A du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Communauté Urbaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Groupement les jardins Toulousains/o jardin
Adresse postale: 15 rue de l'Europe ZA du Terlon
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2012/S 247-405381 (2012-12-19)

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