12c021ao/2

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Travaux d'impression pour 2013 renouvelable en 2014-2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Cette consultation est une relance de l'affaire 12c021ao suite à déclaration sans suite. La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: Communauté urbaine du Grand Toulouse, Ville de Toulouse, CCAS. Le coordonnateur du groupement de commandes est la: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des 2 membres du groupement de commande à savoir la Communauté urbaine du Grand Toulouse, la Ville de Toulouse et le CCAS, signera 3 marchés: -un marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, -Un marché pour la part de la Ville de Toulouse, -Un marché pour la part du CCAS. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation concernera des prestations de travaux d'impression et fera l'objet d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette répartition indicative est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917453 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306045
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens communautaire, mais un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles; les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du RC. La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel "entreprises" à leur disposition sur la plateforme achat public.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression pour 2013 renouvelable en 2014-2015-2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'impression: documents à plat
Brève description: Travaux d'impression: documents à plat.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum de 300 000,00 EUR (HT). - Marché pour la part de la Ville de Toulouse: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum de 300 000,00 EUR (HT). - Marché pour la part CCAS: minimum 100,00 EUR HT et maximum de 10 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'impression: dépliants
Brève description: Travaux d'impression: dépliants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'impression: brochures/livres
Brève description: Travaux d'impression: brochures/livres.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum de 350 000,00 EUR (HT). - Marché pour la part de la Ville de Toulouse: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum de 350 000,00 EUR (HT). - Marché pour la part CCAS: minimum 100,00 EUR HT et maximum de 10 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'impression: affiches grand format
Brève description: Travaux d'impression: affiches grand format.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum de 200 000,00 EUR (HT). - Marché pour la part de la Ville de Toulouse: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum de 400 000,00 EUR (HT). - Marché pour la part CCAS: minimum 100,00 EUR HT et maximum de 10 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12C021AO/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise telsque prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -Les fibres du papier proposées devront être issues de forêts gérées durablement. Certification du papier doit être FSC de préférence, dans le cadre du marché. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - ressources propres Ville de Toulouse pour les services de la Ville de Toulouse, - ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse pour les services de la Communauté urbaine. -Ressources propres du centre communal d'actions sociales les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots. Les prix sont fermes et non révisables le 1er semestre. Ils sont révisables à compter du 2ième semestre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total du détail estimatif (40)
2. Valeur technique: Moyens humains, moyens matériels, transmission des commandes et la démarche qualité. (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Nom: Renseignements administratifs: Mme Bouchaud Valérie- direction des services généraux-tél: +33 561223176 (sauf le mercredi)- mail:valerie.bouchaud-ceron@grandtoulouse.fr
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: renseignements techniques: - Communauté urbaine du Grand Toulouse- direction des services généraux
M. Frédéric Aroca
Téléphone: +33 561222265 📞
Courrier électronique: frederic.aroca@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.(affaire 12c021ao/2). Les entreprises qui le souhaitent peuvent avoir une version papier gratuitement auprès de la direction des services généraux (après demande par télécopie au +33 561223180), à l'adresse suivante: 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 5 Chemin de Perpignan
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage-BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C021AO/2
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens communautaire, mais un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles; les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du RC. La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel "entreprises" à leur disposition sur la plateforme achat public.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse-juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 186-306045 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018721
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306045
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marchés passés en groupement de commande avec la Ville de Toulouse, la communauté urbaine Toulouse métropole (CUTM), et le CCAS signés le 13.12.2012 et conclus de la manière suivante: - Lot 1 (Travaux d'impression : documents à plat) : Concernant le marché de la CUTM no 12G489: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR(HT). Concernant le marché de la Ville de Toulouse no12V598: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT. Concernant le marché du CCAS no 2012-96: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 100 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT; - Lot 2 (travaux d'impression-dépliants: concernant le marché de la CUTM no 12g489: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT. Concernant le marché de la Villede Toulouse no12v599: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT. Concernant le marché du CCAS no 2012-97: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT. Lot 3 (Travaux d'impression : brochures/livres):Concernant le marché de la CUTM no 12G491 : marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 350 000 EUR HT. Concernant le marché de la Ville de Toulouse no12V600: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 350 000 EUR HT. Concernant le marché du CCAS no 2012-98: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 100 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT. Concernant le lot 4 (Travaux d'impression : affiches grand format): Concernant le marché de la CUTM no 12G492: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT. Concernant le marché de la Ville de Toulouse no 12V601: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT. Concernant le marché du CCAS no 2012-99: marché conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 100 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no 186, BOAMP 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Moyens humains, moyens matériels, transmission des commandes et la démarche qualité. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Imprimerie Amadio
Adresse postale: 200 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Menard Imprimerie
Adresse postale: 2721 La Lauragaise BP 820
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31682

4️⃣
Nom: Publitex SA
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude BP 51124
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29211

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2013/S 014-018721 (2013-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Imprimerie Amadio Menard Imprimerie Publitex SA
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison