12115 - accord cadre pour la conception, la fabrication et les études de conformité d'outillages au profit du service industriel de l'aéronautique (Siaé)
Accord cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité.(articles 201,238 à 242 du code des marchés publics).
Accord cadre pour la conception, la fabrication et les études de conformité d'outillages au profit du service industriel de l'aéronautique (Siaé).
Accord cadre comportant 3 lots de consultation:
Lot 1: conception et fabrication d'outillages non standards:
Il s'agit d'études et réalisations d'outillages à usage aéronautique de types bâtis, support, outillages de vérification, outillages de contrôle, outillage de levage nécessaires aux activités de maintenance du Siaé.
Lot 2: fabrication d'outillages non standards suivant plans fournis par le Siaé:
Il s'agit de réalisation d'outillages à partir d'études fournies par le Siaé. La réalisation des ces outillages fait appel principalement aux technologies de la mécano-soudure et de l'usinage. Les composants et les matières seront à la charge du titulaire.
Lot 3: étude de conformité aux exigences règlementaires pour la sécurité au travail (dont les directives CE) d'outillages existants au Siaé.
Il s'agit de réalisation d'études relatives à des outillages utilisés au Siaé et qui nécessitent une vérification.
Règlementaire au regard de la sécurité au travail et des directives CE. Ces outillages sont des outillages "non standard" à usage aéronautique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-15
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Avis de marché
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