12 18 00 - aot/Loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite "résidence IFBC" à Tours (37000)

CROUS d'Orléans-Tours

Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur. Lieu principal d'exécution: Tours (37000) le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 40 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot. Le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 160 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite "résidence IFBC", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2012-10-11 Informations complémentaires
2013-01-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Quantité ou étendue:
La résidence répondra aux caractéristiques suivantes: elle sera réalisée sur une parcelle mise à la disposition de l'opérateur choisi par le CROUS (superficie de la parcelle en cours de définition) et constituera une résidence universitaire d'environ 160 studios, dotée des espaces communs associés d'ordinaire à ce type de résidence (laverie, salles de travail, salle multimédia, bagagerie, accueil...). L'opération inclura la réalisation des espaces de stationnement requis par la réglementation en vigueur. Un garage destiné au stationnement des deux roues devra être réalisé au sein de la résidence. La surface hors oeuvre nette (SHON) de la résidence représentera environ 4 500 / 5 000 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Orléans-Tours
Adresse postale: 17 avenue Dauphine
Code postal: 45072
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dir-marche@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238226165 📞
Fax: +33 238564202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309026
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le site du Plat d'Etain est situé au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) dont les règles d'urbanisme sont en cours de définition. Complément à l'article II.1.9: les candidats invités à remettre une offre devront remettre une variante obligatoire construite sur une durée de 35 ans. Ces éléments seront détaillés et précisés dans le dossier de consultation des entreprises, adressé aux opérateurs qui seront invitées à remettre une offre. Les variantes libres sont autorisées. Complément à l'article II.2.3: durée en mois: 480 (soit 40 ans à compter de la date de mise à disposition au CROUS des ouvrages achevés dans le cadre de la convention de location) complément à l'article III.2.1: — une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou d'une procédure de faillite personnelle en application des articles L. 653-1à L. 653-8 du même code, ou de toute procédure équivalente régie par un droit étranger, — en cas de redressement judiciaire, ou en cas de procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait, au 31.12.2011, à ses obligations fiscales et sociales ou des documents équivalents, accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, pour les candidats étrangers (pour les candidats français, il pourra s'agir du formulaire NOTI2 (ancien DC7), téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Complément à l'article IV.3.3 après sélection des candidats en application des critères énoncés au point IV.1.2) du présent avis, le pouvoir adjudicateur leur adressera une lettre d'invitation à remettre une offre, accompagnée du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment un document décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur (programme fonctionnel), un règlement de la consultation et un projet de contrat (AOT associée à une convention de mise à disposition en retour). Les candidatures seront déposées ou envoyées à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis (adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées) sous enveloppe cachetée portant la mention "CROUS Orléans - Tours - résidence "IFBC" - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au point III.2) du présent avis. Les plis sont adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception (notamment, ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par courrier recommandé avec avis de réception postal) et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées au point IV.3.4). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au point I.1) du présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur. Lieu principal d'exécution: Tours (37000) le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 40 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot. Le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 160 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite "résidence IFBC", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 480 mois
Numéro de référence: 12 18 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Plat d'Etain, ZAC "Casernes Beaumont - Chauveau", 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant la dénomination, la forme juridique et les coordonnées du candidat (les formulaires DC1, DC2, téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances page 3 de 6 à l'adresse suivante: http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, pourront être utilisés à cet effet),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une copie de la convention de groupement le cas échéant,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année 2011, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; voir suite du III.2.1 dans la rubrique "renseignements complémentaires".
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— la présentation des bilans ou d'extraits des bilans, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi, ou tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités professionnelles et techniques à réaliser l'opération immobilière projetée, et notamment:
— la présentation de la liste des travaux exécutés ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années, attestant de la capacité professionnelle de l'opérateur à réaliser l'opération sur laquelle porte le marché, au regard d'opérations de construction similaires ou de même nature, et d'importance au moins équivalente (en termes de superficie ou de programme de constructions). Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; le cas échéant, ces certificats sont transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente,
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— des certificats d'identité et de qualification professionnelle, ou tout autre document équivalent. Les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économique et financière comme professionnelles et techniques d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils devront, dans ce cas, prouver qu'ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur leurs moyens pour l'exécution de ce contrat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opérateur désigné sera chargé du financement des travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment, et se rémunèrera ensuite par la perception de loyers de mise à disposition versés par le CROUS d'Orléans Tours sur l'ensemble de la durée de la convention de location.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sont sélectionnés en application des critères de choix des candidatures suivants: capacités techniques et professionnelles pour assurer la réalisation de l'opération projetée (60 %); niveau de leurs capacités économiques et financières pour assurer la réalisation de l'opération projetée (40 %). Ces capacités seront appréciées au vu des seuls renseignements exigés à l'article III.2) du présent avis.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du loyer et ses modalités de révision (50)
2. Adéquation des solutions techniques proposées au regard des prescriptions du programme fonctionnel, dont prise en compte du caractère historique de l'ouvrage (30)
3. Délais de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Colin Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS d'Orléans-Tours
Point de contact: Mlle Séverine Colin
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 18 00
Informations complémentaires
Le site du Plat d'Etain est situé au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) dont les règles d'urbanisme sont en cours de définition. Complément à l'article II.1.9: les candidats invités à remettre une offre devront remettre une variante obligatoire construite sur une durée de 35 ans. Ces éléments seront détaillés et précisés dans le dossier de consultation des entreprises, adressé aux opérateurs qui seront invitées à remettre une offre. Les variantes libres sont autorisées. Complément à l'article II.2.3: durée en mois: 480 (soit 40 ans à compter de la date de mise à disposition au CROUS des ouvrages achevés dans le cadre de la convention de location) complément à l'article III.2.1:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou d'une procédure de faillite personnelle en application des articles L. 653-1à L. 653-8 du même code, ou de toute procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— en cas de redressement judiciaire, ou en cas de procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait, au 31.12.2011, à ses obligations fiscales et sociales ou des documents équivalents, accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, pour les candidats étrangers (pour les candidats français, il pourra s'agir du formulaire NOTI2 (ancien DC7), téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Complément à l'article IV.3.3 après sélection des candidats en application des critères énoncés au point IV.1.2) du présent avis, le pouvoir adjudicateur leur adressera une lettre d'invitation à remettre une offre, accompagnée du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment un document décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur (programme fonctionnel), un règlement de la consultation et un projet de contrat (AOT associée à une convention de mise à disposition en retour). Les candidatures seront déposées ou envoyées à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis (adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées) sous enveloppe cachetée portant la mention "CROUS Orléans - Tours - résidence "IFBC" - candidature - ne pas ouvrir", comprenant tous les éléments énumérés au point III.2) du présent avis. Les plis sont adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception (notamment, ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par courrier recommandé avec avis de réception postal) et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées au point IV.3.4). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au point I.1) du présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur. Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309026 (2012-09-27)
Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326438
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309026
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326438 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2013-01-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-031732
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2013/S 021-031732 (2013-01-28)
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