11trav15 - Pôle d'echanges de La Seyne-sur-Mer - travaux de dépollution de l'ancien site Profer et réalisation d'une rampe d'accès

CA Toulon Provence Méditerranée

Les travaux comprennent notamment: la réalisation d'une rampe d'accès pour la création de deux ouvrages d'art, nécessitant des dispositions particulières en terme de dépollution des terres et de protection des eaux de ruissèlement. Ces deux ouvrages d'art seront réalisés par Rff et ne font donc pas partie des travaux objets du présent marché. Une plateforme routière de type Pf2 sera réalisée ainsi que le raccordement sur la route départementale. Des prestations annexes sont prévues.
Phase 1 (l'essentiel du marché): réalisation d'une rampe d'accès pour la création de deux ouvrages d'art (hors marché: réalisation par RFF), nécessitant des dispositions particulières en termes de dépollution des terres et de protection des eaux de ruissèlement. Une plateforme routière de type PF2 sera réalisée ainsi que le raccordement sur la route départementale;
Phase 2: maintien de l'installation de pompage et de traitement des eaux de la nappe pendant la création des deux ouvrages d'art par RFF;
Phase 3: maintien de l'installation de pompage pour eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valerian SAS

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. La durée du marché est de 21 mois à compter de la date de notification le délai d'exécution des travaux de la phase 1 (réception partielle de la plateforme sur chemin d'accès) est de 4 mois hors période de préparation. La période de préparation est de 6 semaines à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux de la phase 2 est de 3 mois. Le délai d'exécution des travaux de la phase 3 est de douze mois le délai d'exécution des travaux part de la date de réception de l'ordre de service précisant son démarrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-044099
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Correspondant: Mlle Dalmasso Claire, tél. +33 494055514, fax +33 494467230, courriel: marchespublics@tpmed.org. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494467239. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1 (l'essentiel du marché): réalisation d'une rampe d'accès pour la création de deux ouvrages d'art (hors marché: réalisation par RFF), nécessitant des dispositions particulières en termes de dépollution des terres et de protection des eaux de ruissèlement. Une plateforme routière de type PF2 sera réalisée ainsi que le raccordement sur la route départementale;

Phase 2: maintien de l'installation de pompage et de traitement des eaux de la nappe pendant la création des deux ouvrages d'art par RFF;

Phase 3: maintien de l'installation de pompage pour eaux pluviales.

Numéro de référence: 11trav15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualification professionnelle: FNTP 2312: travaux de terrassement en grande masse, ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute, FNTP 261: rabattements de nappes, FNTP 331 assises de chaussées, FNTP 755 dépollution des sols et décapage de surface la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: imputation budgétaire de la collectivité: budget annexe transports. Subventions: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de la Région, de l'afitf et des fonds de l'etat dont le montant est en attente de détermination. Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché, est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-044099 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 873 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320472
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-044099
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ no de marché: 48rl12 - 12347 durée du contrat: 4 mois date de signature du contrat: 3.9.2012 date de notification: 14.9.2012 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 29 A, annonce no 141 du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 195-320472 (2012-10-05)

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