11177- La maintenance préventive, curative et métrologique des bases de mesures de la DRC de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. (AIA CP)

Mindef/AIR/SIAÉ

La maintenance préventive, curative et métrologique des bases de mesures de la division radôme et composite (DRC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Les bases de mesures servent aux contrôles radioélectriques des radômes. La maintenance préventive, curative et métrologique doit permettre le maintien en condition opérationnelle de ces bases de mesures et concerne l'intégralité des éléments composant les différentes bases de mesures y compris le matériel informatique et les logiciels associés installés à la DRC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Marché à tranches (1 TF et 3 Tc). Chaque tranche est composée des postes suivants:Tranche ferme (12 mois):— poste 1: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,— poste 2: maintenance métrologique: montant total forfaitaire bi annuel estimé à 20 000 EUR HT,— poste 3: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.Tranche conditionnelle 1 (12 mois):— poste 4: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,— poste 5: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.Tranche conditionnelle 2 (12 mois):— poste 6: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,— poste 7: maintenance métrologique: montant total forfaitaire bi annuel estimé à 20 000 EUR HT,— poste 8: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.Tranche conditionnelle 3 (12 mois):— poste 9: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,— poste 10: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-044003
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature: Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées": — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, — soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées aux paragraphes 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société; B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Les candidats doivent obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance préventive, curative et métrologique des bases de mesures de la division radôme et composite (DRC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Les bases de mesures servent aux contrôles radioélectriques des radômes. La maintenance préventive, curative et métrologique doit permettre le maintien en condition opérationnelle de ces bases de mesures et concerne l'intégralité des éléments composant les différentes bases de mesures y compris le matériel informatique et les logiciels associés installés à la DRC.
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Quantité ou étendue:
Marché à tranches (1 TF et 3 Tc). Chaque tranche est composée des postes suivants:
Tranche ferme (12 mois):
— poste 1: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,
— poste 2: maintenance métrologique: montant total forfaitaire bi annuel estimé à 20 000 EUR HT,
— poste 3: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Tranche conditionnelle 1 (12 mois):
— poste 4: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,
— poste 5: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Tranche conditionnelle 2 (12 mois):
— poste 6: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,
— poste 7: maintenance métrologique: montant total forfaitaire bi annuel estimé à 20 000 EUR HT,
— poste 8: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Tranche conditionnelle 3 (12 mois):
— poste 9: maintenance préventive: montant total forfaitaire annuel estimé à 70 000 EUR HT,
— poste 10: maintenance curative: poste à bons de commande: montant minimum annuel estimé à 20 000 EUR HT et montant maximum annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11177MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA de Cuers-Pierrefeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".
Pièce visée à l'article 217.I.3 du code des marchés publics:
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat apportera la preuve par tous moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance industrielle (en automatismes électriques et électroniques).
Ou.
Références au cours des 5 dernières années dans le domaine de la maintenance industrielle (en automatismes électriques et électroniques) en précisant la nature du travail réalisé, la date et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) (le cas échéant).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/Siaé \ sous direction des achats \ HAGP2
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Point de contact: Nathalie Courtier
Téléphone: +33 473425668 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/Siaé \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées aux paragraphes 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société;
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Les candidats doivent obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2012/S 027-044003 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique - 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272198
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-044003
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Trescal
Adresse postale: Parc d'affaires SILIC - 8 rue de l'Esterel - BP 30441
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Frédéric de Belay (bureau HASJ) - 161 avenue du Brézet
Source: OJS 2012/S 164-272198 (2012-08-24)
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Produits/services:
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