11158 - remise en état des conteneurs métalliques, polyesters, bois et divers de l'AIA BX

Mindef / AIR / SIAé

Remise en état des conteneurs métalliques, polyesters, bois et divers de l'atelier aéronautique de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-01-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec deux postes: poste 1: réparation des conteneurs et fourniture de rechanges.Poste 2: provision pour les réparations et achat de rechanges non prévues.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 50 000,00 montant minimal en euros HT et 225 000,00 montant maximal en euros (HT).Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 tacites reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022423
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature: Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées": — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, — soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées aux paragraphes 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de Marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de Marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Le site d'exécution des prestations est l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. 26 rue Emile Combes, 33270 Floirac Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
900 000 💰
Brève description:
Remise en état des conteneurs métalliques, polyesters, bois et divers de l'atelier aéronautique de Bordeaux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec deux postes: poste 1: réparation des conteneurs et fourniture de rechanges.
Poste 2: provision pour les réparations et achat de rechanges non prévues.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à 50 000,00 montant minimal en euros HT et 225 000,00 montant maximal en euros (HT).
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 3 tacites reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 tacite(s) reconduction(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11158MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "service-public", rubrique "formulaires".
Pièce visée à l'article 217.I.3 du code des marchés publics:
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans la remise en état de conteneurs métalliques, polyesters, bois et des matériels associés, destinés au transport des différents équipements et moteurs d'aéronef (ATAR, Larzac, M53 ...) réparé par l'aia de bordeaux notamment moyens matériels (chaudronnerie, travail sur bois et matériaux composites etc...), personnels qualifiés (chaudronniers, menuisiers, réparation composite etc...), procédures validées.
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Ou.
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la remise en état de conteneurs métalliques, polyesters, bois et des matériels associés, destinés au transport de différents équipements et moteurs, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef / AIR / SIAÉ \ sous direction des achats \ HAGP3
Point de contact: Thierry Jeulin
Téléphone: +33 473424235 📞
Courrier électronique: thierry.jeulin@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef / AIR / SIAÉ \ sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées aux paragraphes 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la place de Marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PMI, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la place de Marché interministérielle (PMI) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le site d'exécution des prestations est l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
26 rue Emile Combes, 33270 Floirac
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ) 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2012/S 014-022423 (2012-01-19)
Informations complémentaires (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029487
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022423
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029487 (2012-01-25)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation