1100069-prestations de mesures d'ondes électromagnétiques

Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Mesures in situ selon le protocole Anfr/Dr-15 version 2.1 de l'intensité de champ électrique ou du champ magnétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
Evaluer l'exposition du public à l'ensemble des émetteurs présents dans l'environnement (radio-fréquence, télédiffusion, antennes relais de téléphonie mobile, ...).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: charles.bonnac@scientipole.fr 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
Fax: +33 169412740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245928
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par courrier, fax ou mail. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1100059. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: mesures d'ondes.... Et ne pas ouvrir les candidats doivent disposer d'une accréditation Cofrac Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Sans montant minimum pour tous les membres. Sans montant minimum pour tous les membres sauf Bures-sur-Yvette et Gometz-Le-Chatel (20 000 EUR HT/an) et Igny (40 000 EUR HT/an).
Brève description:
Mesures in situ selon le protocole Anfr/Dr-15 version 2.1 de l'intensité de champ électrique ou du champ magnétique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1100059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 et DC2) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 et DC2,: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2) Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimés CERFA DC1 et DC2 ne sont pas produits) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie sur les paiements ni autre cautionnement ou garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sous les crèdits alloués au budget de l'année concernée délai global maximum de 30 jours. Prix fermes et actualisables paiement selon les formes indiquées dans les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre selon les modalités fixées au règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique, évaluée au regard de la note méthodologique (cf règlement de consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté agglomération Plateau Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostan
Commune postale: Orsay
Point de contact: M. Lyon Thierry
Téléphone: +33 169356673 📞
Courrier électronique: thierry.lyon@scientipole.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Et8PeT7nku 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100059
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par courrier, fax ou mail. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1100059. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: mesures d'ondes.... Et ne pas ouvrir les candidats doivent disposer d'une accréditation Cofrac Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles-Greffe
Source: OJS 2012/S 147-245928 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277707
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245928
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2012/S 168-277707 (2012-08-28)