061 - prestations de gestion des archives
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché unique comprenant 5 prestations:
— prestation n° 1 en prestation supplémentaire ou alternative obligatoire: prise en charge des dossiers externalisés,
— prestation n° 2: prise en charge d'archives nouvelles,
— prestation n° 3: conservation du fonds d'archives transféré,
— prestation n° 4: gestion des livraisons de dossiers,
— prestation n° 5: restitution des dossiers externalisés en fin de marché.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de réception de la notification du marché.
Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante et une seule dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.
Les candidats doivent faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: prestation supplémentaire ou alternative n° 1: prestation n° 1 - prise en charge des dossiers externalisés. Il est précisé que l'absence de proposition pour cette prestation supplémentaire ou alternative obligatoire entraînera le rejet de l'offre. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire ou alternative apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-13
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Avis de marché
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| 2012-06-22
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Avis d'attribution de marché
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