032012

RDT 13

Marché négocié à bons de commande pour le gardiennage, la sécurité et la surveillance des parcs autocars de la RDT 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: rue Ernest Prados Le Pont de l'arc
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: a.joyeux@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106329
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché négocié, il est demandé dans un premier temps aux candidats de déposer leur candidature au plus tard le 11.4.2012 avant 16:00, en l'adressant par courrier à la Rdt13 (le Dossier de Consultation sera ensuite adressé aux candidats retenus). Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter: - les documents Dc1, Dc2 et Noti2. - des références et expériences similaires dans le gardiennage de dépôts d'autocars et surveillance de caisse - les certifications qualité - l'habilitation professionnelle - l'assurance responsabilité civile. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié à bons de commande pour le gardiennage, la sécurité et la surveillance des parcs autocars de la RDT 13.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 032012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RDT 13 Pont de l'arc, 13090 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Documents exigés lors du dépot de candidature: Dc1, Dc2 et Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
— Certifications qualité - habilitations professionnelles - assurance responsabilité civile.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et paiement par mandat administratif dans les délais globaux de paiement réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Certifications qualité habilitations professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sillou Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: RDT 13
Point de contact: Mme Joyeux Agnès
Fax: +33 443935947 📠
: +33 442935947 📠
Téléphone: +33 442935930 📞
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032012
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché négocié, il est demandé dans un premier temps aux candidats de déposer leur candidature au plus tard le 11.4.2012 avant 16:00, en l'adressant par courrier à la Rdt13 (le Dossier de Consultation sera ensuite adressé aux candidats retenus). Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter: - les documents Dc1, Dc2 et Noti2. - des références et expériences similaires dans le gardiennage de dépôts d'autocars et surveillance de caisse - les certifications qualité - l'habilitation professionnelle - l'assurance responsabilité civile.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel avant la signature du marché (art R551-1 et suivants du code de justice administrative); recours contre la décision de refus de délai de 2 mois à compter de sa notification (art L421-5 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture
Source: OJS 2012/S 065-106329 (2012-03-29)
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