Zone agricole de Bonneval-sur-Arc - réalisation de bâtiments agricoles et d'ouvrages de protection
Société d'aménagement de la Savoie
Réalisation de 9 bâtiments agricoles, un merlon de protection contre les avalanches et chutes de blocs et un confortement des berges de l'Arc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Borot frères
- • ERIC SARL
- • HMTP
- • Les Jardins du Thabor
- • TAS
- • TPLP
- • Truchet Bâtiment
- • Barrières de sécurité › Dispositifs pare-avalanche
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-08 | Avis de marché |
| 2011-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Haute-Maurienne-Vanoise, agence Chambéry-Maurienne, 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Courrier électronique: cmartin@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479685953 📞
Fax: +33 479623901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045861
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Pare blocs et pare avalanches.
Numéro du lot: 02
Brève description: Confortement des berges -terrassement plate-formes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Terrassement - VRD.
Numéro du lot: 04
Brève description: Gros oeuvre maçonnerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Structure bois - bardage bois.
Numéro du lot: 06
Brève description: Etanchéité - zinguerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Couverture végétalisée.
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries intérieures bois - portes étables.
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries extérieures alu - métallerie serrurerie - clôture en toiture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ventilation.
Numéro du lot: 13
Brève description: Déclencheur d'avalanche.
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: BONNEVAL-SASCHY-OP510TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit "Les Glières", 73480 Bonneval-sur-Arc, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (30)
2. Valeur technique (20)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Contact
Point de contact: C. Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BONNEVAL-SASCHY-OP510TX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-045861 (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Haute-Maurienne-Vanoise, agence Chambéry-Maurienne, 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Courrier électronique: cmartin@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479685953 📞
Fax: +33 479623901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-045861
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marchés de travaux passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Durée prévisionnelle des travaux: 13 mois hors période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Démarrage des travaux: 16.5.2011.
Fin des travaux: 6.6.2012.
Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM ou support papier à tout candidat qui en fera la demande par fax au +33 479623901.
Les candidats peuvent également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidats devront transmettre leur pli sous forme papier par lettre recommandée AR ou le déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE.
Les candidats peuvent également remettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://sas73.achatpublic.com.
Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de 9 bâtiments agricoles, un merlon de protection contre les avalanches et chutes de blocs et un confortement des berges de l'Arc.
Numéro du lot: 01
Brève description: Pare blocs et pare avalanches.
Numéro du lot: 02
Brève description: Confortement des berges -terrassement plate-formes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Terrassement - VRD.
Numéro du lot: 04
Brève description: Gros oeuvre maçonnerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Structure bois - bardage bois.
Numéro du lot: 06
Brève description: Etanchéité - zinguerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Couverture végétalisée.
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries intérieures bois - portes étables.
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries extérieures alu - métallerie serrurerie - clôture en toiture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ventilation.
Numéro du lot: 13
Brève description: Déclencheur d'avalanche.
Numéro du lot: 14
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: BONNEVAL-SASCHY-OP510TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit "Les Glières", 73480 Bonneval-sur-Arc, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 ou attestations équivalentes,
— DC2 ou attestations équivalentes,
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement: fonds propres de la collectivité et subventions.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (30)
2. Valeur technique (20)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Contact
Point de contact: C. Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BONNEVAL-SASCHY-OP510TX
Informations complémentaires
Marchés de travaux passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Durée prévisionnelle des travaux: 13 mois hors période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Démarrage des travaux: 16.5.2011.
Fin des travaux: 6.6.2012.
Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM ou support papier à tout candidat qui en fera la demande par fax au +33 479623901.
Les candidats peuvent également le télécharger sur le site http://sas73.achatpublic.com.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidats devront transmettre leur pli sous forme papier par lettre recommandée AR ou le déposer contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE.
Les candidats peuvent également remettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://sas73.achatpublic.com.
Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-045861 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 711,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215021
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045861
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Les Glières", 73480 Bonneval-sur-Arc, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: Le Verney
Commune postale: Bramans
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-Jean de Maurienne
Code postal: 73300
5️⃣
Adresse postale: 11 route de l'Iseran
Commune postale: Lanslebourg
Code postal: 73480
6️⃣
Adresse postale: 11 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
7️⃣
Adresse postale: ZAC des Terres Blanches
Commune postale: Le Freney
8️⃣
Adresse postale: Parc d'Activités Alpespace, 74 voie Magellan
Commune postale: Sainte-Hélène du Lac
Code postal: 73800
9️⃣
Commune postale: Le Rreney
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon)
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2011/S 130-215021 (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 711,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215021
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-045861
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à la Société d'aménagement de la Savoie, Agence de Chambéry-Maurienne, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sous réserve des secrets protégés par la loi.
Annonce n° 163, BOAMP 30 A. Annonce n° 266, BOAMP 30 B du 11.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Les Glières", 73480 Bonneval-sur-Arc, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: Le Verney
Commune postale: Bramans
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-Jean de Maurienne
Code postal: 73300
5️⃣
Adresse postale: 11 route de l'Iseran
Commune postale: Lanslebourg
Code postal: 73480
6️⃣
Adresse postale: 11 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
7️⃣
Adresse postale: ZAC des Terres Blanches
Commune postale: Le Freney
8️⃣
Adresse postale: Parc d'Activités Alpespace, 74 voie Magellan
Commune postale: Sainte-Hélène du Lac
Code postal: 73800
9️⃣
Commune postale: Le Rreney
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon)
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2011/S 130-215021 (2011-07-06)
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