Voirie pour accès pompiers et voie verte secteur Séverine

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des travaux de voirie pour accès pompiers et voie verte secteur Séverine. Les travaux consistent à desservir la nouvelle caserne du Sdis, en complément de l'accès principal existant rue des Bruandières, un deuxième accès doit être aménagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia DALA
• Rivoire

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Une période de préparation commune à tous les lots d'une durée de 30 jours démarrera à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution du lot 1 est de 4 mois, à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution du lot 2 est de 2 mois, à compter de l'ordre de service. La date de notification prévisionnelle est fin novembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270780
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Criteres d'attributions: pour le lot 1: — valeur technique 40 %, — prix 35 %, — valeur environnementale 25 %. Pour le lot 2: — valeur technique 60 %, — prix 40 %. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts.
Numéro de référence: 11aoo-173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Etienne, 42000 Saint-Etienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC 2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financieres) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC 2). Les formulaires DC 1 et DC 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; subvention de l'anru.

Prix unitaires;

Prix actualisables;

Une avance est prévue;

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les.

Entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires du lot 1, à réserver 223 heures de travail, dans le cadre des travaux d'investissement objet du présent marché du projet financé par l'anru, aux habitants des zones urbaines sensibles en priorité ou à des demandeurs d'emplois en insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Criteres d'attributions: pour le lot 1:

— valeur technique 40 %,

— prix 35 %,

— valeur environnementale 25 %.

Pour le lot 2:

— valeur technique 60 %,

— prix 40 %.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;

2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-270780 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 122 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385868
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270780
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: Pour le lot no1: 1-valeur technique au vu du mémoire technique, complété des fiches techniques remis par le candidat, notée sur 10, pondérée à 40 %; 2-Prix des prestations au vu des bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif contractuel, noté sur 10, pondéré à 35 %; 3-Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental remis par la candidat, notée sur 10, pondérée à 25 %. Pour le lot no2: 1-Valeur technique au vu du mémoire technique, complété des fiches techniques remis par le candidat, notée sur 10, pondérée à 60 %; 2-Prix des prestations au vu des bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif contractuel, noté sur 10, pondéré à 40 %. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 94, BOAMP 165 A du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: Les Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rivoire
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2011/S 239-385868 (2011-12-08)

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