Vieux Conde site du lycée 39 logements

Groupe GHI

Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP pour une opération sur la commune Vieux Conde - site du lycée - rue du 8 Mai 1945.
Construction de 24 logements collectifs avec parking aérien et 15 logements individuels y compris voiries et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mandataire: Atelier Olivier Parent

Qui ?

• Groupe GHI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143547
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. L'enveloppe extérieure devra rappeler l'objet: "Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre - Vieux Conde - site du lycée - rue du 8 Mai 1945 - construction de 39 logements". Raison sociale / ne pas ouvrir. Et sera adressée à: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3, 59312 Valenciennes Cedex 09, FRANCE. Renseignements administratifs: SA du Hainaut: Mlle Moraux - tél. +33 327148248. Renseignements techniques: SA du Hainaut: M. Carlier - tél. +33 327148032. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP pour une opération sur la commune Vieux Conde - site du lycée - rue du 8 Mai 1945.

Construction de 24 logements collectifs avec parking aérien et 15 logements individuels y compris voiries et réseaux divers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature / lettre d'accord en cas de groupement avec coordonnées du ou des candidat (en cas de groupement) - DC1,

— déclaration du candidat & Renseignements relatifs au candidat - DC2,

— extrait KBIS de moins de 3 mois ou au registre de la profession,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L. 423-10 du CCH, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales,

— le candidat - chacun des cotraitants et des sous-traitants - devront justifier qu'ils possèdent une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'il encourt en vertu notamment des dispositions des articles 1792 et 2270 du code civil.

En outre, au stade de l'attribution du marché les documents suivants devront être produits:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2). Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatif de l'adéquation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations dans les délais seront présentés les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— justificatif de l'adéquation des moyens techniques du candidat dans le domaine par le marché. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— compétences: l'architecte & / ou les membres du groupement devront justifier de leur compétence en architecture, économie de la construction, en bureau d'études techniques fluides, thermique, structure & VRD (production des certifications de qualifications professionnelles et / ou titres d'études correspondants ou équivalents à chaque compétence,

— liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le nom du client, l'objet du contrat, la nature du programme, le budget travaux ainsi que le label ou la certification du programme, la date de réalisation,

— book de références illustrées des prestations réalisées par le maître d'oeuvre durant ces 3 dernières années Ces références devront correspondre à des réalisations effectives et non à des esquisses réalisées dans le cadre d'une candidature à un concours dont le candidat n'aurait pas été lauréat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des situations se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: autofinancement, emprunt, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluri disciplinaires (architecte, BET VRD, BET structures, BET fluides; BET thermicien & économiste de la construction) en groupement conjoint avec mandataire solidaire (architecte) ou une maîtrise d'oeuvre seule pouvant intégrer toutes les compétences.

Pas de clause d'exclusivité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers sont à retirer contre paiement chez AD Concept Hainaut, chemin des Alliés à Valenciennes - tél. +33 327452683.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre (la sous pondération des critères est indiquée au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: AD Concept Hainaut
Adresse postale: chemin des Alliés
Code postal: 59300
Téléphone: +33 327452683 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé conformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

L'enveloppe extérieure devra rappeler l'objet: "Appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre - Vieux Conde - site du lycée - rue du 8 Mai 1945 - construction de 39 logements".

Raison sociale / ne pas ouvrir.

Et sera adressée à: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3, 59312 Valenciennes Cedex 09, FRANCE.

Renseignements administratifs: SA du Hainaut: Mlle Moraux - tél. +33 327148248.

Renseignements techniques: SA du Hainaut: M. Carlier - tél. +33 327148032.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327146700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-143547 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363226
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143547
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce no258, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre (la sous pondération des critères est indiquée au Rc) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: mandataire: Atelier Olivier Parent
Adresse postale: 35 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2011/S 224-363226 (2011-11-18)

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