Vérifications périodiques, maintenances préventive et corrective, fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air, et des balises de détresse et de localisation

SDIS 95 Val-d'Oise

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2011-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Décomposés en 4 lots, les marchés sont conclus à compter du 1.1.2012, ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2012, reconductibles tacitement 3 fois par période annuelle.Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, selon les montants maximum indiqués dans la rubrique relative à la description des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284005
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plate-forme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegardepourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Décomposés en 4 lots, les marchés sont conclus à compter du 1.1.2012, ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2012, reconductibles tacitement 3 fois par période annuelle.
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Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, selon les montants maximum indiqués dans la rubrique relative à la description des lots.
Brève description:
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications périodiques, maintenances préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) et des balises de détresse et de localisation (marque Matisec)
Brève description:
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications périodiques, maintenances préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (ARI) (marque Commeihnes /Fenzy)
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérifications périodiques, maintenances préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Matisec)
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, selon le montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications périodiques, maintenances préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (marque Commeihnes/Fenzy)
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Décomposés en 4 lots, les marchés sont conclus à compter du 1.1.2012, ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2012, reconductibles tacitement 3 fois par période annuelle.
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Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, selon les montants maximum indiqués dans la rubrique relative à la description des lots.
Numéro de référence: 11-116 à 11-119

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si les candidats souhaitent se présenter sous forme de groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 et 2) (70)
2. Valeur technique (lots 1 et 2): 10 points pour la vérification périodique; 10 points sur la maintenance préventive; 10 points maintenance corrective. (30)
3. Prix (lots 3 et 4) (60)
4. Valeur technique (lots 3 et 4): 20 points pour les vérifications périodiques (inspection périodique et requalification); 10 points sur la maintenance préventive; 10 points sur la maintenance corrective (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Point de contact: pôle commande publique, marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gDRP4EMYSk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-116 à 11-119
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plate-forme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plate-forme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegardepourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),
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— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
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— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 173-284005 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405392
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284005
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 21.12.2011. Modalités de consultation des contrats: les contrats sont consultables dans les locaux du SDIS, après demande préalable, sous réserve du secret industriel et commercial protégé par la loi. Annonce no 263, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique (lots 3 et 4): 20 points pour les vérifications périodiques (inspection périodique et requalification); 10 points sur la maintenance préventive; 10 points sur la maintenance corrective. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Matsec
Adresse postale: BP 26 - ZI de Saint-Alban
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sperian Respiratory Protection France
Adresse postale: ZI Paris Nord II, 33 rue des Vanesses, immeuble Edison, BP 55288 - Villepinte
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95958

3️⃣
Nom: Matisec

4️⃣
Nom: BCH Compresseurs
Adresse postale: 105 impasse Lavoisier
Commune postale: Gresy-sur-Aix
Code postal: 73100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2011/S 249-405392 (2011-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
BCH Compresseurs Matisec Matsec Sperian Respiratory Protection France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation