Tri et traitement des recyclables ménagers du territoire intercommunal

Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray

Tri, conditionnement et stockage des recyclables "multi-flux": plastique, aluminium, acier, cartons/cartonnettes, papier/journaux-magazines, briques alimentaires livrés. Mise à disposition des repreneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie

Qui ?

• Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tonnages annuels pour l'année 2010, base approximative pour 2011.Papier/journaux magazines: 262 tonnes.Briques alimentaires: 19 tonnes.Aluminium: 2 tonnes.Acier: 40 tonnes.Cartons/cartonnettes: 53 tonnes.Plastique: 89 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace Lemarchand
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139535
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises à retirer gratuitement auprès des services de la communauté de communes du pays neufchâtelois sur demande écrite (courrier, mail, fax) ou téléchargeable sur le profil acheteur: www.publicatur.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 100 💰
405 100 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Tonnages annuels pour l'année 2010, base approximative pour 2011.

Papier/journaux magazines: 262 tonnes.

Briques alimentaires: 19 tonnes.

Aluminium: 2 tonnes.

Acier: 40 tonnes.

Cartons/cartonnettes: 53 tonnes.

Plastique: 89 tonnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Alignement de la durée du marché sur la durée restante du barème E signé avec eco-emballages.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 085-139535 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245808
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139535
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce no 176, BOAMP 88 A du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-25 📅
Adresse postale: immeuble le Trident 18/20 rue Henri Riviere, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 148-245808 (2011-08-02)

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