Tri des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud
SEROC
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché divisé en 2 lots indépendants:
— lot n° 1: transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud,
— lot n° 2: tri des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GDE
- • SEROC
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2012-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA RD 94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224814
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transfert et transport des déchets
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud
Brève description:
Numéro de référence: 2011-022 et 2011-023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-022 et 2011-023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224814 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles à traiter sont les suivantes: 730 tonnes de collecte sélective porte à porte et 450 tonnes de collecte sélective en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA RD 94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224814
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org.
Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE.
La version papier est à commander par courrier ou par fax au SEROC ZA RD 94, 14401 BAYEUX, FRANCE ou +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché divisé en 2 lots indépendants:
— lot n° 1: transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud,
— lot n° 2: tri des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud.
Intitulé du lot: transfert et transport des déchets
Brève description:
La Collectivité a décidé de confier le transfert et le transport de ses déchets recyclables issus de la collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte à une entreprise privée.
Quantité ou étendue: Les quantités sont estimées à 1 180 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des déchets issus de la collecte sélective - zone Sud
Brève description:
La collectivité a décidé de confier le tri et le conditionnement de ses déchets recyclables issus de la collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte à une entreprise privée. Les quantités sont estimées à 1 180 tonnes par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-022 et 2011-023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Situation économique et financière:
Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Capacité technique et professionnelle:
Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics (Cmp), le présent marché ne prévoit pas de caution et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Le règlement du marché est assuré par mandat administratif. Les délais de paiement sont conformes au CMP.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-022 et 2011-023
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org.
Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE.
La version papier est à commander par courrier ou par fax au SEROC ZA RD 94, 14401 BAYEUX, FRANCE ou +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du maître d'ouvrage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224814 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 404 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066156
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224814
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2012/S 041-066156 (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 404 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066156
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224814
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce n° 124, BOAMP 139 A du 20.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2012/S 041-066156 (2012-02-27)
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