Travaux terrassement et voirie de la phase 1

SEM du Département de la Loire

Travaux de terrassement et de voirie de la phase 1 de la ZAC des Plaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• SEM du Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Cf. Dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du département de la Loire
Adresse postale: 35 rue ponchardier, BP 103,
Code postal: 42010
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332049
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-297709
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de terrassement et de voirie de la phase 1 de la ZAC des Plaines.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: JP/FT/SA - 01817
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sury-le-Comtal, 42450 Sury-le-Comtal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner tel que défini à l'article 8 de l'ordonnance du 6/06/05 no 2005-649.

Situation économique et financière:

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés ou au cours des trois derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Des bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuel mini: 4meuro(s) sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Certificats de qualifications professionnels (cf. Règlement de consultation).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la réception des situations par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Perreton Joseph
Nom: Hors champs
Adresse postale: 47 R Remparts d'Ainay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Point de contact: pour tous renseignements techniques
M. Bourdy Robin
Téléphone: +33 472400787 📞
Nom: Sedl
Adresse postale: espace Fauriel, 35 rue Ponchardier, BP 103
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Fax: +33 477492548 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xkY5fGVxeZ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JP/FT/SA - 01817
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 182-297709

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Source: OJS 2011/S 204-332049 (2011-10-20)

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