Travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises)

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Le présent marché concerne la réalisation de travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 3 lots dont la fourchette globale tous lots confondus est indiquée ci-dessous. Le détail par lot est apporté dans la présentation des lots mentionné ci-après.930 000,003 400 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, BP 2956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342091
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240281
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

a) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne remplissement pas pour le lot no 1 les seuils techniques minimaux exigés. b) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur; c) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles De Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE, — Ou déposées électroniquement sur le profil acheteur avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "appel d'offres ouvert": - offre pour travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (extensions, création de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) - lot no..."ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"; d) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: — D'ordre administratif: Mme Benoit, — D'ordre technique: messieurs Mezzalira et Merigot; e) Unité monétaire exigée: l'euro; f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; g) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué; h) Le marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi fixés en valeur (article 77 du code des marchés publics); i) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché; j) La durée du marché est fixée à 12 mois pour chacun des lots avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois 1 an dans les conditions du CCAP; k) les variantes libres sont autorisées (sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base); l) la fourchette estimative globale pour tous les lots est donnée pour la période initiale d'un an et ne tient pas compte des reconductions, elle correspond à la somme des mini-maxi de tous les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires

a) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne remplissement pas pour le lot no 1 les seuils techniques minimaux exigés.

b) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur;

c) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles De Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— Ou déposées électroniquement sur le profil acheteur avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "appel d'offres ouvert": - offre pour travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (extensions, création de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) - lot no..."ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis";

d) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— D'ordre administratif: Mme Benoit,

— D'ordre technique: messieurs Mezzalira et Merigot;

e) Unité monétaire exigée: l'euro;

f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

g) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué;

h) Le marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi fixés en valeur (article 77 du code des marchés publics);

i) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché;

j) La durée du marché est fixée à 12 mois pour chacun des lots avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois 1 an dans les conditions du CCAP;

k) les variantes libres sont autorisées (sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base);

l) la fourchette estimative globale pour tous les lots est donnée pour la période initiale d'un an et ne tient pas compte des reconductions, elle correspond à la somme des mini-maxi de tous les lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 💰
3 400 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un marché à bons de commande composé de 3 lots séparés qui seront attribués chacun à 1 seul titulaire. Chacun des lots est détaillé ci-dessous tant au niveau de sa durée que de sa valeur. En conséquence la fourchette indiquée ci-dessus représente la fourchette globale estimative tous lots confondus.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'extension de réseaux d'eaux usées et pluviales et de voiries
Brève description:

Réalisation de travaux d'extensions de réseaux eaux pluviales et eaux usées - réalisation de travaux de voirie (réparations et extensions).

Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 💰
2 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Le présent lot comprend des clauses d'insertion sociales à savoir: 500 heures d'insertion par…

… an,— La fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour 1 an.

… an,

— La fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de création de branchement eaux usées et eaux pluviales et réparations réseaux
Brève description:

Réalisation de branchement eaux usées - eaux pluviales existants et réparations sur réseaux existants. Ce lot seul est concerné par des travaux potentiellement urgents et nécessitants une astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 💰
700 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend des clauses d'insertion sociale à savoir: 200 heures d'insertion par an. La fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour 1 an. Ce lot nécessite l'organisation d'astreintes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réhabilitation de réseaux par chemisage
Brève description: Chemisage de réseaux (continu ou partiel) et réhabilitation de regards.
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
200 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

— la fourchette de prix mentionnée ci-dessus devient la valeur mini-maxi du lot pour 1 an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 3 lots dont la fourchette globale tous lots confondus est indiquée ci-dessous. Le détail par lot est apporté dans la présentation des lots mentionné ci-après.

Description des options: Possibilité de 2 reconductions du marché de 1 an pour chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible DC1 et DC2),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropiée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,

— listes des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux spécifiques minimaux demandés concernent uniquement le lot no 1:

— disposer au moins de 3 équipes assainissement, d'une équipe voirie composées chacune d'un chef d'équipe, d'un chauffeur engin, d'un chauffeur camion, de 2 ouvriers qualifiés,

— disposer au moins d'un conducteur de travaux voirie et d'un conducteur de travaux assainissement,

— disposer pour cette période d'au moins 5 certificats de capacité pour des chantiers d'assainissement de plus de 150 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir des budgets de Vichy Val d'Allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale pour les lots 1 et 2:

— 500 heures d'insertion par an pour le lot 1,

— 200 heures d'insertion par an pour le lot 2.

Les mêmes engagements annuels devront être respectés à chaque reconduction éventuelle du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique no 1 (20)
3. performance en matière de développement durable (20)
4. respect des engagements en terme de délais et moyens humains spécifiquement affectés au marché apprécié au vu du mémoire technique no 2 fourni (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Vichy Val d'Allier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 145-240281
Informations complémentaires

a) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne remplissement pas pour le lot no 1 les seuils techniques minimaux exigés.

b) Le dossier de consultation sera remis contre récipissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur;

c) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles De Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— Ou déposées électroniquement sur le profil acheteur avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention "appel d'offres ouvert": - offre pour travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (extensions, création de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) - lot no..."ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis";

d) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— D'ordre administratif: Mme Benoit,

— D'ordre technique: messieurs Mezzalira et Merigot;

e) Unité monétaire exigée: l'euro;

f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

g) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué;

h) Le marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi fixés en valeur (article 77 du code des marchés publics);

i) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché;

j) La durée du marché est fixée à 12 mois pour chacun des lots avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois 1 an dans les conditions du CCAP;

k) les variantes libres sont autorisées (sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base);

l) la fourchette estimative globale pour tous les lots est donnée pour la période initiale d'un an et ne tient pas compte des reconductions, elle correspond à la somme des mini-maxi de tous les lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146000 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2011/S 210-342091 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - Cté d'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078018
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342091
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

A/Les montants indiqués pour chaque lot dans le paragraphe 5 du présent avis sont les montants maxi (HT). Des fourchettes d'attribution de chaque lot. Les fourchettes réelles d'attribution du marché pour chaque lot sont les suivantes: - pour le lot 1: réalisation de travaux d'extensions de réseaux eaux pluviales et eaux usées - réalisation de travaux de voirie (réparations et extensions). Montant de l'offre retenue: attribution du marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur compris entre 650 000 et 2 500 000 EUR HT annuel - pour le lot 2: réalisation de branchement eaux usées- eaux pluviales existants et réparations sur réseaux existants.. Montant de l'offre retenue: attribution du marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur compris entre 260 000 et 700 000 EUR HT annuel. - pour le lot 3: chemisage de réseaux (continu ou partiel) et réhabilitation de regards. Montant de l'offre retenue: attribution du marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur compris entre 20 000 et 200 000 EUR HT annuel. B/la durée d'exécution du marché public pour chaque lot est de 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) avec possibilité de 2 reconductions du marché de 1 an. Annonce no 102, BOAMP 213 A du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Groupement solidaire eiffage TP RAA-ETS Loire Auvergne (mandataire)/GDCE/Lavest TP SARL/LTA
Adresse postale: route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement solidaire: Eiffage TP RAA-ETS Loire Auvergne (mandataire) /GDCE/Lavest TP SARL/LTA

3️⃣
Nom: M3R
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti - Linas, BP 60071
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91312
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2012/S 048-078018 (2012-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)