Travaux sur le réseau routier, la voirie des bâtiments, les espaces et domaines départementaux

Conseil général du Finistère

Cet accord cadre est passé selon l'article 76 du code des marchés publics. Il concerne les travaux neufs et les travaux d'entretien relevant du programme annuel de renouvellement ou renforcement de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché
2011-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue: Les prestations sont scindées en 3 lots détaillés au règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix direction des agences techniques départementales
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028340
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD11ACCORDCADREVRD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix unitaires selon l'article 5.5 du CCAP de l'accord cadre,

— paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental,

— aucune avance,

— monnaie: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD11ACCORDCADREVRD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240066433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 018-028340 (2011-01-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, direction des agences techniques départementales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199681
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028340
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce n° 96, BOAMP 20 A du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Brest
Code postal: 29228

3️⃣
Code postal: 29806

4️⃣
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

5️⃣
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470

6️⃣
Code postal: 29196

7️⃣
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290

8️⃣
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800

9️⃣
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29394

1️⃣0️⃣
Commune postale: Landudec
Code postal: 29710

1️⃣1️⃣
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
5
Source: OJS 2011/S 121-199681 (2011-06-23)

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