Travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4 B - collège Moulin Blanc à Saint Amand

Conseil général du Nord

L'opération a pour objet les travaux relevant du plan de maîtrise de l'énergie volet 4 B relatifs au collège Moulin Blanc à Saint Amand.
Cette opération s'inscrit dans le Plan de Maîtrise de l'energie du Conseil général du département du Nord dont les volets portant sur les menuiseries et les installations thermiques ont déjà été mis en oeuvre.
Il s'agit de:
— doter la collectivité de moyens plus performants dans la maîtrise de l'énergie et dans l'efficacité énergétique tout en améliorant le cadre de vie et le confort des communautés éducatives,
— souligner la volonté d'innover pour tenir compte du contexte différent du passé (exemple: changement climatique),
— présenter et mettre en oeuvre des solutions innovantes pour anticiper et intégrer les changements futurs.
Chaque collège doit être traité dans sa globalité (qualité architecturale, qualité urbaine, exigences techniques et environnementales, respect des objectifs financiers, etc). Mais chaque collège est un cas spécifique auquel il convient de préconiser les solutions les plus adaptées.
Les travaux portent sur l'amélioration:
— de l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques),
— de la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent.
— l'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc),
— la maîtrise de l'énergie (isolation),
— l'efficacité énergétique (intégration de panneaux photovoltaïques),
— l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires).
Un bâtiment consomme de l'énergie mais peut aussi en produire et ainsi générer des recettes.
L'objectif est de réduire le bilan énergétique global. C'est-à-dire, réduire la consommation d'énergie primaire annuelle.
Les travaux sont divisés en 5 lots comme suit:
Lot 1 bardage gros oeuvre;
Lot 2 électricité - photovoltaïques;
Lot 3 ventilation;
Lot 4 étanchéité;
Lot 5 VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
2011-03-03 Informations complémentaires
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏
Téléphone: +33 359735090 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030156
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct. Chaque marché est conclu pour une durée de vingt trois (23) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un (1) mois comprise dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de dix huit (18) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de commencer la période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries. Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2011. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la direction opérationnelle travaux unité territoriale de Valenciennes, au numéro de téléphone suivant: +33 327146083 ou numéro de fax suivant: +33 327331504. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Options: Lot n° 1: bardage - gros-oeuvre: Option n° 1 mise en place de panneaux photovoltaïques en garde-corps du bâtiment Logement de Fonction; Option n° 3: fourniture et pose de faux-plafond 600 x 600 rez-de-chaussée et R+1 bâtiment Enseignement; Option n° 4: fourniture et pose de faux-plafond 600 x 600 R+2 et R+3 bâtiment Enseignement; Lot n° 2: électricité / photovoltaïques: Option n° 1: mise en place de panneaux photovoltaïques en garde-corps du bâtiment Logement de Fonction; Option n° 3: fourniture et pose de faux-plafond 600 x 600 rez-de-chaussée et R+1 bâtiment Enseignement; Option n° 4: fourniture et pose de faux-plafond 600 x 600 R+2 et R+3 bâtiment Enseignement; Lot n° 5: VRD: Option n° 2: réfection totale du terrain de sport avec revêtement en enrobé drainant. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard de: — la qualité de la méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20 points, — la qualité de la prévention des risques et organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage, zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20 points. Le prix sera analysé sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet les travaux relevant du plan de maîtrise de l'énergie volet 4 B relatifs au collège Moulin Blanc à Saint Amand.
Cette opération s'inscrit dans le Plan de Maîtrise de l'energie du Conseil général du département du Nord dont les volets portant sur les menuiseries et les installations thermiques ont déjà été mis en oeuvre.
Il s'agit de:
— doter la collectivité de moyens plus performants dans la maîtrise de l'énergie et dans l'efficacité énergétique tout en améliorant le cadre de vie et le confort des communautés éducatives,
— souligner la volonté d'innover pour tenir compte du contexte différent du passé (exemple: changement climatique),
— présenter et mettre en oeuvre des solutions innovantes pour anticiper et intégrer les changements futurs.
Chaque collège doit être traité dans sa globalité (qualité architecturale, qualité urbaine, exigences techniques et environnementales, respect des objectifs financiers, etc). Mais chaque collège est un cas spécifique auquel il convient de préconiser les solutions les plus adaptées.
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Les travaux portent sur l'amélioration:
— de l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques),
— de la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent.
— l'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc),
— la maîtrise de l'énergie (isolation),
— l'efficacité énergétique (intégration de panneaux photovoltaïques),
— l'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires).
Un bâtiment consomme de l'énergie mais peut aussi en produire et ainsi générer des recettes.
L'objectif est de réduire le bilan énergétique global. C'est-à-dire, réduire la consommation d'énergie primaire annuelle.
Les travaux sont divisés en 5 lots comme suit:
Lot 1 bardage gros oeuvre;
Lot 2 électricité - photovoltaïques;
Lot 3 ventilation;
Lot 4 étanchéité;
Lot 5 VRD.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bardage gros oeuvre
Brève description: Bardage gros oeuvre.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Électricité photovoltaïque
Brève description: Électricité photovoltaïque.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Ventilation
Brève description: Ventilation.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: DOT/CC/11/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc1 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global:
Pour le lot 1 bardage gros oeuvre: 1 000 000 EUR HT;
Pour le lot 2 électricité photovoltaïques: 300 000 EUR HT;
Pour le lot 3 ventilation: 200 000 EUR HT;
Pour le lot 4 400 000 EUR HT;
Pour le lot 5 VRD 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions réglementaires prévues.
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Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOT/CC/11/02
Informations complémentaires
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
Chaque marché est conclu pour une durée de vingt trois (23) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un (1) mois comprise dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de dix huit (18) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de commencer la période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries.
Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2011.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la direction opérationnelle travaux unité territoriale de Valenciennes, au numéro de téléphone suivant: +33 327146083 ou numéro de fax suivant: +33 327331504.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Options:
Lot n° 1: bardage - gros-oeuvre:
Option n° 1 mise en place de panneaux photovoltaïques en garde-corps du bâtiment Logement de Fonction;
Option n° 3: fourniture et pose de faux-plafond 600 x 600 rez-de-chaussée et R+1 bâtiment Enseignement;
Option n° 4: fourniture et pose de faux-plafond 600 x 600 R+2 et R+3 bâtiment Enseignement;
Lot n° 2: électricité / photovoltaïques:
Option n° 1: mise en place de panneaux photovoltaïques en garde-corps du bâtiment Logement de Fonction;
Lot n° 5: VRD:
Option n° 2: réfection totale du terrain de sport avec revêtement en enrobé drainant.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de:
— la qualité de la méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20 points,
— la qualité de la prévention des risques et organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage, zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20 points.
Le prix sera analysé sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces.
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Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 019-030156 (2011-01-26)
Informations complémentaires (2011-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073292
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030156
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073292 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 921 378,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353092
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Avis au JOUE 2011/S19-030156 du 28.1.2011. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 135, BOAMP 21 A du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: rue du colonel Fabien
Commune postale: Haulchin
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: JP Fauché électricité industrielle
Adresse postale: CRT - 1 rue de la croix Bougard
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59810

3️⃣
Nom: Coexia enveloppe
Adresse postale: ZI du bas pré - BP 55
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590

4️⃣
Nom: SAS Inovert
Adresse postale: zone de la Broye - rue du chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710

5️⃣
Nom: Quatannens SARL
Adresse postale: 1 rue Chateaubriand - BP 10388
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 217-353092 (2011-11-08)
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Fournisseurs:
Coexia Enveloppe Demathieu et Bard JP Fauché électricité industrielle Quatannens SARL SAS Inovert
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés...