Travaux pour la relocalisation de l'UTPAS de Sin Le Noble - Guesnain - Aniche à Guesnain

Conseil général du Nord

Ces travaux concernent la construction d'un bâtiment R+1 sur sous-sol, pour la relocalisation de l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale et du secteur prévention santé de Sin Le Noble- Guesnain - Aniche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coexia Enveloppe Hainaut Agence Applicamat Hainaut
• Eiffage construction Douai
• Forclum Infranord
• Sarl Degroote Guy
• SAS Dekerpel
• SAS Jean Lefebvre Nord
• SAS SDI
• Schindler SA

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026457
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'opération est divisée en lots selon la répartition suivante: Lot 01: Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences: — CE 01 Gros œuvre, — CE 02 Charpente et murs à ossature bois - bardage, — CE 03 Menuiseries extérieures - serrurerie, — CE 04 Carrelages faïences. Lot 02: Couverture - étanchéité. Lot 03: Cloisons - menuiseries intérieures- faux plafonds. — CE 01 Cloisons, — CE 02 Menuiseries intérieures, — CE 03 Faux plafonds. Lot 04: Peintures - revêtements muraux - sols souples. — CE 01 Peintures - revêtements muraux, — CE 02 Sols souples. Lot 05: Électricité. Lot 06: Chauffage - ventilation - plomberie. Lot 07: Ascenseur. Lot 08: VRD - aménagements extérieurs. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclaré irrecevable. Chaque marché est conclu pour une durée de 31 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation dont la durée est fixée à 2 mois et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Un ordre de service précisera la date de démarrage du délai d'exécution des travaux dont la durée est fixée à 17 mois. Dans le délai d'exécution des travaux sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2011. Pour les lots 4, 5, 6 les certificats de qualifications professionnelles sont les suivants: Lot 04 peintures. Revêtements muraux. Sols souples. Qualibat 6111: Peinture et ravalement (technicité courante). Qualibat 6221: Revêtements résilients PVC (technicité courante). Lot 05 Électricité. Qualifelec: E2 Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, Lot 06 chauffage; ventilation. Plomberie. Qualibat 5111: Plomberie - sanitaire (technicité courante). Qualibat 5311: Installations thermiques (technicité courante). www.qualibat.com/ www.qualifelec.fr/ La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les options prévues sont les suivantes: — lot 2 Couverture étanchéité: 1b Suppression de couverture à l'endroit des panneaux photovoltaïques, — lot 5 Électricité: 1a Installation de panneaux photovoltaïques. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: Pour le lot 1 - - Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - menuiseries extérieures - bardage - carrelages faïences. — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 %, — la qualité du mode opératoire, et des moyens mis en œuvre: —— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 6 %, —— Les moyens et équipements mis en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 6 %, —— Les modalités mis en œuvre pour la coordination des différents corps d'état tels que: la charpente, l'ossature bois, les menuiseries extérieures, l'étanchéité, la végétalisation. À hauteur de 6 %, —— les modalités d'organisation en vu d'assurer une perméabilité à l'air maitrisée et au maximum égale à celle définie dans les pièces écrites, à hauteur de 7 %, —— La pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 5 %, —— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %, —— La qualité de l'organisation du chantier, à hauteur de 15 %. Pour le lot 02 Couverture - étanchéité: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 20 %, — la qualité du mode opératoire, et des moyens mis en œuvre: —— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 6 %, —— Les moyens et équipements mis en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 6 %, —— Les modalités mis en œuvre pour la coordination des différents corps d'état tels que: la charpente, l'ossature bois, les menuiseries extérieures, l'étanchéité, la végétalisation. À hauteur de 6 %, —— les modalités d'organisation en vu d'assurer une perméabilité à l'air maitrisée et au maximum égale à celle définie dans les pièces écrites, à hauteur de 7 %, —— La pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 5 %, —— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Pour les autres lots: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 %, — la qualité du mode opératoire, les moyens mis en œuvre: —— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 13 %, —— Les moyens et équipements mis en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 12 %, —— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %. Le prix sera analysé de la façon suivante: L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit: Y= [-100*X/A*B] + [100 * (1+b)/b]. Où: Y est la note de l'offre, X est le montant (TTC) de l'offre notée, A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot, B est un coefficient fonction du lot, Valeurs de références: Lot 1 Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences, référence A en euros (TTC): 2 769 000 Coefficient B théorique: 0,20. Lot 2 Couverture - étanchéité, référence A en euros (TTC): 217 000 Coefficient B théorique: 0,35. Lot 3 Cloisons - menuiseries intérieures - faux plafonds, référence A en euros (TTC): 472 000 Coefficient B théorique: 0,30. Lot 4 Peintures - revêtements muraux - sols souples, référence A en euros (TTC): 180 000 Coefficient B théorique: 0,40. Lot 5 Électricité, référence A en euros (TTC): 455 000 Coefficient B théorique: 0,30. Lot 6 Chauffage - ventilation - plomberie, référence A en euros (TTC): 406 000 Coefficient B théorique: 0,30. Lot 7 Ascenseur, référence A en euros (TTC): 40 000 Coefficient B théorique: 0,50. Lot 8 VRD - aménagements extérieurs, référence A en euros (TTC): 391 000 Coefficient B théorique: 0,30. Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 40. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Une partie des documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans. Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'opération est divisée en lots selon la répartition suivante:

Lot 01: Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences:

— CE 01 Gros œuvre,

— CE 02 Charpente et murs à ossature bois - bardage,

— CE 03 Menuiseries extérieures - serrurerie,

— CE 04 Carrelages faïences.

Lot 02: Couverture - étanchéité.

Lot 03: Cloisons - menuiseries intérieures- faux plafonds.

— CE 01 Cloisons,

— CE 02 Menuiseries intérieures,

— CE 03 Faux plafonds.

Lot 04: Peintures - revêtements muraux - sols souples.

— CE 01 Peintures - revêtements muraux,

— CE 02 Sols souples.

Lot 05: Électricité.

Lot 06: Chauffage - ventilation - plomberie.

Lot 07: Ascenseur.

Lot 08: VRD - aménagements extérieurs.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclaré irrecevable.

Chaque marché est conclu pour une durée de 31 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation dont la durée est fixée à 2 mois et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux.

Un ordre de service précisera la date de démarrage du délai d'exécution des travaux dont la durée est fixée à 17 mois.

Dans le délai d'exécution des travaux sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2011.

Pour les lots 4, 5, 6 les certificats de qualifications professionnelles sont les suivants:

Lot 04 peintures. Revêtements muraux. Sols souples.

Qualibat 6111: Peinture et ravalement (technicité courante).

Qualibat 6221: Revêtements résilients PVC (technicité courante).

Lot 05 Électricité.

Qualifelec: E2 Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux,

Lot 06 chauffage; ventilation. Plomberie.

Qualibat 5111: Plomberie - sanitaire (technicité courante).

Qualibat 5311: Installations thermiques (technicité courante).

www.qualibat.com/

www.qualifelec.fr/

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

— lot 2 Couverture étanchéité: 1b Suppression de couverture à l'endroit des panneaux photovoltaïques,

— lot 5 Électricité: 1a Installation de panneaux photovoltaïques.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

Pour le lot 1 - - Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - menuiseries extérieures - bardage - carrelages faïences.

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 %,

— la qualité du mode opératoire, et des moyens mis en œuvre:

—— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 6 %,

—— Les moyens et équipements mis en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 6 %,

—— Les modalités mis en œuvre pour la coordination des différents corps d'état tels que: la charpente, l'ossature bois, les menuiseries extérieures, l'étanchéité, la végétalisation. À hauteur de 6 %,

—— les modalités d'organisation en vu d'assurer une perméabilité à l'air maitrisée et au maximum égale à celle définie dans les pièces écrites, à hauteur de 7 %,

—— La pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 5 %,

—— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

—— La qualité de l'organisation du chantier, à hauteur de 15 %.

Pour le lot 02 Couverture - étanchéité:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, et des moyens mis en œuvre:

—— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 6 %,

—— Les moyens et équipements mis en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 6 %,

—— Les modalités mis en œuvre pour la coordination des différents corps d'état tels que: la charpente, l'ossature bois, les menuiseries extérieures, l'étanchéité, la végétalisation. À hauteur de 6 %,

—— les modalités d'organisation en vu d'assurer une perméabilité à l'air maitrisée et au maximum égale à celle définie dans les pièces écrites, à hauteur de 7 %,

—— La pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 5 %,

—— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les autres lots:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 %,

— la qualité du mode opératoire, les moyens mis en œuvre:

—— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 13 %,

—— Les moyens et équipements mis en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 12 %,

—— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé de la façon suivante:

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [-100*X/A*B] + [100 * (1+b)/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références:

Lot 1 Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences, référence A en euros (TTC): 2 769 000 Coefficient B théorique: 0,20.

Lot 2 Couverture - étanchéité, référence A en euros (TTC): 217 000 Coefficient B théorique: 0,35.

Lot 3 Cloisons - menuiseries intérieures - faux plafonds, référence A en euros (TTC): 472 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Lot 4 Peintures - revêtements muraux - sols souples, référence A en euros (TTC): 180 000 Coefficient B théorique: 0,40.

Lot 5 Électricité, référence A en euros (TTC): 455 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Lot 6 Chauffage - ventilation - plomberie, référence A en euros (TTC): 406 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Lot 7 Ascenseur, référence A en euros (TTC): 40 000 Coefficient B théorique: 0,50.

Lot 8 VRD - aménagements extérieurs, référence A en euros (TTC): 391 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 40.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Une partie des documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans.

Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'établissement, classé en 5

Le bâtiment sera composé d'une surface hors œuvre brute de 652 m

Le stationnement public se fera sur la place publique à proximité. Le stationnement du personnel sera réparti en 19 places en sous-sol et 21 places en parking aérien sur la parcelle.

2 abris à vélos seront réalisés pour le public et le personnel.

Le projet sera accompagné de 105 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros œuvre- charpente- murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences
Brève description:

Gros œuvre.Charpente et murs à ossature bois- bardage.Menuiseries extérieures - serrurerie.Carrelages faïences.

Gros œuvre.

Charpente et murs à ossature bois- bardage.

Menuiseries extérieures - serrurerie.

Carrelages faïences.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture - étanchéité
Brève description: Couverture - étanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons - menuiseries intérieures- faux plafonds
Brève description:

Cloisons.Menuiseries intérieures.Faux plafonds.

Cloisons.

Menuiseries intérieures.

Faux plafonds.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peintures - revêtements muraux - sols souples
Brève description:

Peintures - revêtements muraux.Sols souples.

Peintures - revêtements muraux.

Sols souples.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie
Brève description:

Travaux de chauffage.Travaux de ventilation.Travaux de plomberie.

Travaux de chauffage.

Travaux de ventilation.

Travaux de plomberie.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: VRD - aménagements extérieurs
Brève description: VRD - aménagements extérieurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: DEGP 2011-01-CO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Guesnain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc1 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour le lot n° 7 et pour le lot n° 8. Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 7:

120 000 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 8: 1 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Lot 01 gros œuvre. Charpente. Murs a ossature bois. Bardage. Menuiseries extérieures. Serrurerie. Carrelages faiences.

Qualibat 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant.

Qualibat 2211: Béton armé et béton précontraint (technicité courante).

Qualibat 2311: Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante).

Qualibat 4112: Plâtrerie (technicité confirmée).

Qualibat 6311: Carrelages, revêtements (technicité courante).

Lot 02 couverture étanchéité.

Qualibat 3271: Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante).

Qualibat 3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante).

Lot 03 cloisons. Menuiseries intérieures. Faux plafonds.

Qualibat 4131: Plaques de plâtre (technicité courante).

Qualibat 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante).

Pour les lots 4, 5, 6, les certificats de qualifications professionnelles sont repris au paragraphe VI.3 "Autres renseignements".

www.qualibat.com/.

www.qualifelec.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 50 % du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les lots n° 1, n° 3, n° 4 et n° 8, chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Pour les lots 2, 5, 6 et 7, le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Oui. L'exécution du marché pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 8 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: Bureau B 368
direction des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP 2011-01-CO
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'opération est divisée en lots selon la répartition suivante:

Lot 01: Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences:

— CE 01 Gros œuvre,

— CE 02 Charpente et murs à ossature bois - bardage,

— CE 03 Menuiseries extérieures - serrurerie,

— CE 04 Carrelages faïences.

Lot 02: Couverture - étanchéité.

Lot 03: Cloisons - menuiseries intérieures- faux plafonds.

— CE 01 Cloisons,

— CE 02 Menuiseries intérieures,

— CE 03 Faux plafonds.

Lot 04: Peintures - revêtements muraux - sols souples.

— CE 01 Peintures - revêtements muraux,

— CE 02 Sols souples.

Lot 05: Électricité.

Lot 06: Chauffage - ventilation - plomberie.

Lot 07: Ascenseur.

Lot 08: VRD - aménagements extérieurs.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclaré irrecevable.

Chaque marché est conclu pour une durée de 31 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Un ordre de service précisera la date de démarrage…

… de la période de préparation dont la durée est fixée à 2 mois et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux.

… du délai d'exécution des travaux dont la durée est fixée à 17 mois.

Dans le délai d'exécution des travaux sont comprises les périodes de congés payés mais ne sont pas comprises les intempéries.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2011.

Pour les lots 4, 5, 6 les certificats de qualifications professionnelles sont les suivants:

Lot 04 peintures. Revêtements muraux. Sols souples.

Qualibat 6111: Peinture et ravalement (technicité courante).

Qualibat 6221: Revêtements résilients PVC (technicité courante).

Lot 05 Électricité.

Qualifelec: E2 Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux,

Lot 06 chauffage; ventilation. Plomberie.

Qualibat 5111: Plomberie - sanitaire (technicité courante).

Qualibat 5311: Installations thermiques (technicité courante).

www.qualibat.com/

www.qualifelec.fr/

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Informations relatives aux variantes: les variantes ne sont pas interdites, dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

— lot 2 Couverture étanchéité: 1b Suppression de couverture à l'endroit des panneaux photovoltaïques,

— lot 5 Électricité: 1a Installation de panneaux photovoltaïques.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

Pour le lot 1 - - Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - menuiseries extérieures - bardage - carrelages faïences.

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 %,

— la qualité du mode opératoire, et des moyens mis en œuvre:

—— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 6 %,

—— Les moyens et équipements mis en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 6 %,

—— Les modalités mis en œuvre pour la coordination des différents corps d'état tels que: la charpente, l'ossature bois, les menuiseries extérieures, l'étanchéité, la végétalisation. À hauteur de 6 %,

—— les modalités d'organisation en vu d'assurer une perméabilité à l'air maitrisée et au maximum égale à celle définie dans les pièces écrites, à hauteur de 7 %,

—— La pertinence du planning (décomposition), à hauteur de 5 %,

—— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

—— La qualité de l'organisation du chantier, à hauteur de 15 %.

Pour le lot 02 Couverture - étanchéité:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 20 %,

—— Les moyens et équipements mis en oeuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 6 %,

—— La qualité du mode opératoire de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les autres lots:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 %,

— la qualité du mode opératoire, les moyens mis en œuvre:

—— Les moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, (CV des personnels d'encadrement et effectif prévue temps de présence sur le chantier). À hauteur de 13 %,

—— Les moyens et équipements mis en œuvre pour limiter les nuisances pendant les travaux notamment vis à vis du voisinage à hauteur de 12 %,

Le prix sera analysé de la façon suivante:

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [-100*X/A*B] + [100 * (1+b)/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références:

Lot 1 Gros œuvre - charpente - murs à ossature bois - bardage - menuiseries extérieures - carrelages faïences, référence A en euros (TTC): 2 769 000 Coefficient B théorique: 0,20.

Lot 2 Couverture - étanchéité, référence A en euros (TTC): 217 000 Coefficient B théorique: 0,35.

Lot 3 Cloisons - menuiseries intérieures - faux plafonds, référence A en euros (TTC): 472 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Lot 4 Peintures - revêtements muraux - sols souples, référence A en euros (TTC): 180 000 Coefficient B théorique: 0,40.

Lot 5 Électricité, référence A en euros (TTC): 455 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Lot 6 Chauffage - ventilation - plomberie, référence A en euros (TTC): 406 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Lot 7 Ascenseur, référence A en euros (TTC): 40 000 Coefficient B théorique: 0,50.

Lot 8 VRD - aménagements extérieurs, référence A en euros (TTC): 391 000 Coefficient B théorique: 0,30.

Ensuite, la note Y est ramenée sur 40 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 40.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Une partie des documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans.

Il peut également télécharger une partie des documents de la consultation sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Les pièces téléchargeables visées au règlement de la consultation sont complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui seront fournis sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans, conformément aux termes du règlement de la consultation. Le candidat en fera la demande auprès de la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2011/S 017-026457 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 630 361,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326580
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026457
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce n° 217, BOAMP 18 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Eiffage construction Douai
Adresse postale: ZI Dorignies, 350 rue Pilâtre de Rozier, BP 360
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coexia Enveloppe Hainaut Agence Applicamat Hainaut
Adresse postale: ZI du Bas Pré, BP 55
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590

3️⃣
Nom: Sas sdi
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri, CS 50041
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59481

4️⃣
Nom: SAS Dekerpel
Adresse postale: 358 rue du Faubourg d'Esquerchin
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553

5️⃣
Nom: Forclum Infranord
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: valenciennes
Code postal: 59300

6️⃣
Nom: Sarl Degroote Guy
Adresse postale: zone d'activités économiques Voyettes de Vertain
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730

7️⃣
Nom: Schindler SA
Adresse postale: 1 rue Dewoitine, BP 64
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78141

8️⃣
Nom: SAS Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: 380 rue Jean Perrin, ZI Douai Dorignies, BP 525
Code postal: 59505
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
04
02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 201-326580 (2011-10-14)

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