Travaux pour la démolition des bâtiments à la ZAC du centre à Decazeville

SA Cogemip (société d'économie mixte)

Les travaux (démolitions) décomposés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles consistent à démolir un ensemble de bâtiments constitué du bâtiment Seriparquet (environ 11 000 mètres carrés d'emprise au sol, niveau RDC, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings, dallage béton armé, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et faux plafond en fibres minérales à l'intérieur et fondations), du bâtiment Modelerie (environ 1 089 mètres carrés d'emprise au sol, niveau RDC, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et fondations), du bâtiment BUREAUX et depot modelerie (environ 611 mètres carrés d'emprise au sol, niveau R+1 bureaux et RDC dépôt, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et faux plafond en fibres minérales à l'intérieur et fondations), du bâtiment ateliers et sous sol fonderie (environ 1 410 mètres carrés d'emprise au sol, niveau sous sol et RDC, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings et en béton armé, dallage béton armé et plancher hourdis, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et faux plafond en fibres minérales à l'intérieur et fondations), du bâtiment hangar fonderie (environ 3 210 mètres carrés d'emprise au sol, niveau RDC, avec murs périphériques en parement brique rouge, murs en parpaings creux, dallage béton armé, charpente et structure métallique lourde avec revêtement bac acier à l'extérieur et fondations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: 921 500
Valeur totale du marché: 921 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes du bassin Decazeville Aubin, 54 boulevard de l'Embouchure Central Parc, bâtiment D, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.faulon@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727106 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131514
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
— Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à (Repromat dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide"), — la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur), — la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, — l'Estimation des travaux mentionnée ci-dessus s'entend pour la totalité des tranches, — le délai d'exécution mentionné ci-dessus qui s'entend pour la totalité des tranches court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux de chaque tranche (contrairement aux indications stipulées au point i i 3 du présent avis). Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants: Tranche ferme: 3 mois. Tranche conditionnelle 1: 2 mois. Tranche conditionnelle 2: 2 mois. Tranche conditionnelle 3: 1 mois. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer: En juin 2011 pour la tranche ferme. En janvier 2012 pour la tranche conditionnelle 1. En janvier 2012 pour la tranche conditionnelle 2. En janvier 2012 pour la tranche conditionnelle 3. — autres renseignements: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 avril 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux (démolitions) décomposés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles consistent à démolir un ensemble de bâtiments constitué du bâtiment Seriparquet (environ 11 000 mètres carrés d'emprise au sol, niveau RDC, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings, dallage béton armé, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et faux plafond en fibres minérales à l'intérieur et fondations), du bâtiment Modelerie (environ 1 089 mètres carrés d'emprise au sol, niveau RDC, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et fondations), du bâtiment BUREAUX et depot modelerie (environ 611 mètres carrés d'emprise au sol, niveau R+1 bureaux et RDC dépôt, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et faux plafond en fibres minérales à l'intérieur et fondations), du bâtiment ateliers et sous sol fonderie (environ 1 410 mètres carrés d'emprise au sol, niveau sous sol et RDC, avec murs périphériques en parpaings creux et en parement brique rouge, murs de refends en parpaings et en béton armé, dallage béton armé et plancher hourdis, charpente et structure métallique avec revêtement bac acier à l'extérieur et faux plafond en fibres minérales à l'intérieur et fondations), du bâtiment hangar fonderie (environ 3 210 mètres carrés d'emprise au sol, niveau RDC, avec murs périphériques en parement brique rouge, murs en parpaings creux, dallage béton armé, charpente et structure métallique lourde avec revêtement bac acier à l'extérieur et fondations).
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Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: Opération no 32840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre, 12300 Decazeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:
— imprimé intitulé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée,
— indication des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
L'imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:
— chiffre d'affares global et chiffre d'affaires concernant les presations objets du marché, des 3 derniers exercices disposnibles (ou équivalent),
— atestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle en cours de validité.
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— outillage, matériel et équipement technique du candidat,
— liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent),
— certificat de capacité type Qualibat 1512 (retrait de l'amiante non friable) ou équivalent,
— certificat de capacité type Qualibat 1513 (retrait de l'amiante friable) ou équivalent.
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire,
— versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 20,00 %).
Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Forme du prix: révisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la communauté de communes qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment l'etat (FNADT et Fibm), la région Midi-Pyrénées et l'Ademe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que le candidat attributaire, devra pour réaliser les travaux de retrait de matériaux friables ou non friables contenant de l'amiante, apporter la preuve au plus tard au moment de l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres, de l'obtention d'un certificat établi en langue française attribué par un organisme certificateur de qualification, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22.2.2007 définissant les conditions de certifications des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (méthodologie proposée en terme d'organisation du chantier et de programme d'exécution des travaux) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte)
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Marie-Christine Faulon
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: Ginger CEBTP démolition
Adresse postale: 12 rue des Cosmonautes, ZI du Palays
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: Frédéric Avignon
Téléphone: +33 951092993 📞
Fax: +33 562185623 📠
Nom: Repromat
Adresse postale: 25 rue D. Casanova
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561236412 📞
Fax: +33 561225987 📠
URL des documents: http://cogemip.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Opération no 32840
Informations complémentaires
— Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à (Repromat dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide"),
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— la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur),
— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
— l'Estimation des travaux mentionnée ci-dessus s'entend pour la totalité des tranches,
— le délai d'exécution mentionné ci-dessus qui s'entend pour la totalité des tranches court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux de chaque tranche (contrairement aux indications stipulées au point i i 3 du présent avis).
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Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:
Tranche ferme: 3 mois.
Tranche conditionnelle 1: 2 mois.
Tranche conditionnelle 2: 2 mois.
Tranche conditionnelle 3: 1 mois.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer:
En juin 2011 pour la tranche ferme.
En janvier 2012 pour la tranche conditionnelle 1.
En janvier 2012 pour la tranche conditionnelle 2.
En janvier 2012 pour la tranche conditionnelle 3.
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 avril 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 080-131514 (2011-04-21)
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