Travaux pour la création d'un réseau de chaleur et son raccordement à l'unité de valorisation energétique (UVE) Vesta

Smedar

Les travaux comprennent:
1) la construction et la mise en place d'une station thermique process (STP) 38 mw vapeur/eau chaude 110/75°c. Cette STP, alimentée par la vapeur MP de 6 bar, sera installée à l'intérieur de l'usine de l'UVE Vesta;
2) La mise en place des équipements dans les sous-stations de livraison (Ssl) situées chez les clients et permettant la réception de chaleur depuis le réseau extérieur de chauffage connecté à la STP;
3) La construction et la mise en place d'un réseau extérieur d'eau chaude de chauffage connecté à la STP. La longueur de tranchée du réseau sera de d'environ 11,5 km en site urbain et très urbain, comprenant plusieurs traversées de voies rapides et de voies ferrées. L'Opération est allotie et chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2011-10-27	Informations complémentaires
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de transfert thermique
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé.TF: tranche ferme.TC: tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: 149 boulevard de l'Yser
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336213
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats sont invités utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. A titre indicatif, l'os de démarrage des travaux sera délivré mi avril 2012. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les formats électroniques autorisés pour la transmission des documents sont les suivants: - .doc/.docx, - .xls/.xlsx, - .pdf, - .jpg, - .dwg (version 2008 maximum), - .zip, - .rar, - .tif Les candidats peuvent égalementntransmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent:

1) la construction et la mise en place d'une station thermique process (STP) 38 mw vapeur/eau chaude 110/75°c. Cette STP, alimentée par la vapeur MP de 6 bar, sera installée à l'intérieur de l'usine de l'UVE Vesta;

2) La mise en place des équipements dans les sous-stations de livraison (Ssl) situées chez les clients et permettant la réception de chaleur depuis le réseau extérieur de chauffage connecté à la STP;

3) La construction et la mise en place d'un réseau extérieur d'eau chaude de chauffage connecté à la STP. La longueur de tranchée du réseau sera de d'environ 11,5 km en site urbain et très urbain, comprenant plusieurs traversées de voies rapides et de voies ferrées. L'Opération est allotie et chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Equipements thermiques, Station principale et sous-stations
Brève description:

Tuyauterie, robinetterie, instrumentation et régulation et métalleries de station thermique process (STP) et sous-stations de livraison (SSL): équipements, tuyauterie, robinetterie, instrumentation, régulation, compteurs de calories, supportage, compensations, protection antirouille, pentures, calorifuge, marquage, métallerie, travaux structure, échèles, ossatures métalliques, escaliers métalliques, garde de corps, plateformes, passerelles, poteaux, consoles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements électriques
Brève description:

Courant fort, courant faible, éclairage de STP, alimentation électrique de régulation des SSL et STP, GTC de la STP et des SSL.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, pose et génie civil du réseau de chaleur (y compris fonçages)
Brève description:

Calcul et conception du réseau, pose de tuyauterie pré-isolée du réseau primaire et des accessoires, confection de joints, robinetterie, dispositifs de guidage et de compensation de dilatations thermiques, de purge et de vidange, - terrassements, VRD, démolitions, structures bétonnés, génie civil des réseaux et ouvrages extérieurs, fonçages de voiries extérieurs, aménagement de tracé, réfection de voiries incluse.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé.

TF: tranche ferme.

TC: tranche conditionnelle.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 11T13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et subvention ADEME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement et/ou de sous-traitance, les memes renseignements que ceux demandés au candidat devront être fournis pour chaque co-traitant et/ou chaque sous-traitant.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

TF: délai 18 mois.

TC: délai 4 mois.

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Ce marché fait l'objet d'une condition particulière d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives seront définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smedar
Adresse postale: service achats-marchés publics, 149 boulevard de l'Yser
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 110-181930

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336213 (2011-10-21)

Informations complémentaires (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343215
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336213
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343215 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 309 305,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215745
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Détail des offres retenues: Pour le lot 1- tranche ferme: 1 993 416,30 EUR HT - tranche conditionnelle 29 990,00 EUR HT. Les options suivantes ont été retenues: - option 1 - déplacement magasin pour un montant de 22 500 EUR HT - option 2 - pompe de charge supplémentaire pour un montant de 35 500 EUR HT- option 3 - boucle de régulation de variation de vitesse de 1 pompe de charge pour un montant de 41 000 EUR HT; Pour le lot 2: - tranche ferme: 482 227,00 EUR HT- tranche conditionnelle: 9 434,00 EUR HT. Les options suivantes ont été retenues:- option 1 - fourniture et pose d'une liaison entre l'armoire s/station et la pompe no4 pour un montant de 5 530,00 EUR HT.- option 2 - alimentation coffret détection humidité pour un montant de 345 EUR HT; Pour le lot 3: - tranche ferme: 8 268 699,60 EUR HT- tranche conditionnelle: 96 738,20 EUR HT. Les options suivantes ont été retenues:- option 2 - fourreaux Quevilly Habitat pour un montant de 159 480,10 EUR HT- option 3 - forage Petit Quevilly pour un montant de 114 444,90 EUR HT - option 4 - détection d'humidité pour un montant de 50 000,00 EUR H. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 130-215745 (2012-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (15)