Travaux en vue de la construction de la Maison de l'habitat et du cadre de vie à Nantes

Conseil général de Loire-Atlantique

Le Conseil général a décidé la création d'un guichet unique d'accueil et d'information en matière d'habitat, de logement et de cadre de vie, en regroupant au sein de la maison les organismes intervenant au plan départemental dans ces domaines. Le batiment sera implanté sur l'Ile de Nantes, à l'angle d'un îlot existant attenant à la place de la République. Le programme comprend la réalisation d'un immeuble de bureaux d'une SHON de 3 134 mètres carrés, en R + 5, intégrant un parking en ouvrage de 25 places. Le batiment sera un Batiment Basse Consommation, sans certification, avec démarche environnementale. L'Établissement sera, pour partie, classé ERP 3ème catégorie. Le marché est à lots séparés (16 lots). La présente consultation concerne exclusivement six des lots de l'opération, qui font l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert, après déclaration sans suite pour des motifs d'intéret général:
Lot 1/terrassements - espaces verts;
Lot 3/gros-oeuvre;
Lot 6/métallerie-serrurerie;
Lot 8/menuiseries intérieures bois;
Lot 10/carrelage;
Et lot 12/plafonds suspendus.
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage du chantier à l'automne 2011, avec un achèvement à l'été 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier - service construction, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: bguitton@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991062 📞
Fax: +33 240991178 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175112
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les plis sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, sous pli cacheté, portant la mention: "Travaux en vue de la construction de la Maison de l'habitat et du cadre de vie à Nantes" - appel d'offres ouvert (procédure n° 9252rc) - lot n° .... - entreprise ..................... - ne pas ouvrir", soit: 1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service construction, correspondant: Béatrice Guitton (bureau 102 - 1er étage), 23 - 25 rue Pitre Chevalier à Nantes, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00); 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, jpg, ppt.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général a décidé la création d'un guichet unique d'accueil et d'information en matière d'habitat, de logement et de cadre de vie, en regroupant au sein de la maison les organismes intervenant au plan départemental dans ces domaines. Le batiment sera implanté sur l'Ile de Nantes, à l'angle d'un îlot existant attenant à la place de la République. Le programme comprend la réalisation d'un immeuble de bureaux d'une SHON de 3 134 mètres carrés, en R + 5, intégrant un parking en ouvrage de 25 places. Le batiment sera un Batiment Basse Consommation, sans certification, avec démarche environnementale. L'Établissement sera, pour partie, classé ERP 3ème catégorie. Le marché est à lots séparés (16 lots). La présente consultation concerne exclusivement six des lots de l'opération, qui font l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert, après déclaration sans suite pour des motifs d'intéret général:
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Lot 1/terrassements - espaces verts;
Lot 3/gros-oeuvre;
Lot 6/métallerie-serrurerie;
Lot 8/menuiseries intérieures bois;
Lot 10/carrelage;
Et lot 12/plafonds suspendus.
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage du chantier à l'automne 2011, avec un achèvement à l'été 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de type Qualibat n° 1312/1323/1341. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de type Qualibat n° 1112/2212. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de type Qualibat n° 4412. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de type Qualibat n° 4312. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage - faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de type Qualibat n° 6313. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificats de type Qualibat n° 1312/1323/1341. Certificats de type Qualibat n° 7151. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 9252RC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action 2.1.1 - demande de FEDER en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, ou imprimé Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment signée,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, copie du ou des jugements prononcés, ou imprimé DC2,
— déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC2, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou règle équivalente pour les candidats non établis en France,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, ou imprimé DC2. Les imprimés DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr et sur le site https://marches.loire-atlantique.fr du maître d'ouvrage.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif actuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat(s) de qualification professionnelle, de type Qualibat ou équivalent, la personne publique acceptant tout moyen de preuve équivalent, par exemple: références; se reporter au détail par lot. Les pièces à fournir par le candidat, relatives à son offre de prix, sont listées au règlement de consultation fourni au dossier de consultation des entreprises.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Conseil général, subvention Région, FEDER demandé.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
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— éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable,
— condition d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs d'insertion des personnes en difficultés par le travail. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la séance d'ouverture n'est pas publique. Ces date et heure sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Loretta del Rizzo
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction Du Patrimoine Immobilier - Service Construction
Code postal: 44000
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction du patrimoine immobilier, service construction, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Fax +33 240991178 / Retrait: Conseil général de Loire-Atlantique, direction du patrimoine immobilier - service construction, correspondant: Béatrice Guitton (bureau 102), 23-25 rue Pitre Chevalier
Point de contact: Béatrice Guitton (bureau 102)
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier - service construction, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépôt: Conseil général de Loire-Atlantique, direction du patrimoine immobilier, service construction, correspondant: Béatrice Guitton (bureau 102), 23-25 rue Pitre Chevalier
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9252RC
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 186-283712
Informations complémentaires
Les plis sont adressés au Conseil général de Loire-Atlantique, sous pli cacheté, portant la mention: "Travaux en vue de la construction de la Maison de l'habitat et du cadre de vie à Nantes" - appel d'offres ouvert (procédure n° 9252rc) - lot n° .... - entreprise ..................... - ne pas ouvrir", soit:
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1) par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception;
2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au Conseil général de Loire-Atlantique, service construction, correspondant: Béatrice Guitton (bureau 102 - 1er étage), 23 - 25 rue Pitre Chevalier à Nantes, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00);
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3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, jpg, ppt.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175112 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 561,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier - service construction des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400153
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175112
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Mme Loretta del Rizzo (tél: +33 240991062, mail: bguitton@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général de Loire-Atlantique, DPI, service construction, 23-25 rue Pitre Chevalier à Nantes aux horaires suivants: du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 / 14:00 et 17:00. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le Juge Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Semen TP
Adresse postale: La Barrière Noire
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Construction du Val d'Oust
Adresse postale: ZA Le Bisconte, BP 11
Commune postale: Plouhinec
Code postal: 56680

3️⃣
Nom: Emfa
Adresse postale: 7 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840

4️⃣
Nom: Nouzillier
Adresse postale: 1 rue de Lorraine
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240

5️⃣
Nom: Calandreau
Adresse postale: rue de Grange
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

6️⃣
Nom: Dufisol
Adresse postale: La Rabotière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 247-400153 (2011-12-21)
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