Travaux de VRD sur le secteur de la malle à Saint-Brice-Courcelles

Communauté d'agglomération de Reims

Travaux de VRD sur le secteur de la malle à Saint-Brice-Courcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les marchés seront conclus à prix unitaires.Ils débuteront de la date de notification à la réception définitive des travaux, pour une durée estimée à 36 mois.La durée d'exécution des travaux est fixée à 24 mois pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272501
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Direction des déplacements et des études sur les espaces publics - -M. Nicolas Romand. — tél. +33 326778127 - fax +33 326353723 - courriel: nicolas.romand@reimsmetropole.fr, — lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de ville - pôle services urbains C3C - bureau 110. Tél. +33 326777315. Du lundi au vendredi Heures d'ouverture: 8:30-12:00 /13:30 -17:00. Sur demande adressée par fax au +33 326777350. Sur demande adressée par courriel: c3c3.psu@reimsmetropole.fr — les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: "Cf8-C-1-21 - appel d'offres relatif aux travaux de VRD sur le secteur de la malle - lot(s) n°... - ne pas ouvrir" - et l'adresse suivante: M Pôle services urbains - C3C Place de l'hôtel de ville - bureau 110 51100 Reims FRANCE En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de VRD sur le secteur de la malle à Saint-Brice-Courcelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseaux d'eaux usées et eaux pluviales
Brève description: Réseaux d'eaux usées et eaux pluviales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux d'eau potable
Brève description: Réseaux d'eau potable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description: Réseaux secs.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les marchés seront conclus à prix unitaires.
Ils débuteront de la date de notification à la réception définitive des travaux, pour une durée estimée à 36 mois.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 24 mois pour chaque lot.
Numéro de référence: CF8-C-1-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la malle, 51370 Saint-Brice-Courcelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
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Statut juridique et capacité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Lot 3: ME 4 TN 4 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget annexe "ZAC de la malle" de l'établissement contractant.
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de règlement.
Ordonnateur: M
Comptable assignataire des paiements: M
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains - Mme Françoise Drot
Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims métropole
Adresse postale: hôtel de ville de Reims - bureau 110
Point de contact: C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326777315 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Adresse postale: hôtel de ville - bureau 110

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-C-1-21
Informations complémentaires
Direction des déplacements et des études sur les espaces publics - -M. Nicolas Romand.
— tél. +33 326778127 - fax +33 326353723 - courriel: nicolas.romand@reimsmetropole.fr,
— lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Hôtel de ville - pôle services urbains C3C - bureau 110.
Tél. +33 326777315.
Du lundi au vendredi Heures d'ouverture: 8:30-12:00 /13:30 -17:00.
Sur demande adressée par fax au +33 326777350.
Sur demande adressée par courriel: c3c3.psu@reimsmetropole.fr
— les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:
"Cf8-C-1-21 - appel d'offres relatif aux travaux de VRD sur le secteur de la malle - lot(s) n°... - ne pas ouvrir" - et l'adresse suivante:
M
Pôle services urbains - C3C
Place de l'hôtel de ville - bureau 110
51100 Reims
FRANCE
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,
— de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 165-272501 (2011-08-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373840
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272501
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce no 96, BOAMP 166 A du 27.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Malle, 51370 Saint-Brice-Courcelles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: parc industriel Pompelle, BP 107
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Fme
Adresse postale: 13 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2011/S 231-373840 (2011-11-29)
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