Travaux de voirie sur l'ensemble de la ville - accord-cadre

Commune de Carcassonne

Afin de satisfaire ses besoins en matière de travaux de voirie sur l'ensemble de la ville, la Commune de Carcassonne, souhaite conclure un accord-cadre décomposé en 9 lots désignés au point II.3 ci-après.
Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord-cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2012, à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2012, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2013, 2014 puis 2015 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2015.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

26 400 000 EUR TTC détaillés par an et pour chacun des lots de l'accord-cadre au point II.3 ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380747
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Remises en concurrence annuelles ou par opération en fonction des lots, pour un montant maximum imparti pour l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord-cadre de 26 400 000 EUR TTC.

Brève description:

Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord-cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2012, à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2012, il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2013, 2014 puis 2015 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2015.

Sélection des candidatures:

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations ponctuelles de réfection de trottoirs et chaussées
Brève description:

Opérations ponctuelles de réfection de trottoirs et chaussées, donnant lieu à un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations urgentes qui ne peuvent pas être anticipés.

Quantité ou étendue: Pour les marchés subséquents le montant maximum fixé est de 200 000 EUR (TTC) annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opérations d'entretien général sur chaussée
Brève description:

Opérations d'entretien général sur chaussée, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de réfection ou reprise partielle de chaussées et trottoirs.

Quantité ou étendue: Pour les marchés subséquents le montant maximum fixé est de 1 000 000 EUR (TTC) annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation des boucles touristiques en Bastide et Cité
Brève description:

Valorisation des boucles touristiques en Bastide et Cité, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de réfection de chaussées spécifique dans le secteur de la Bastide St Louis et la Cité médiévale.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réfection de rues
Brève description:

Réfection de rues, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers correspondant à la réfection complète d'une rue.

Quantité ou étendue: Pour les marchés subséquents le montant maximum fixé est de 2 000 000 EUR (TTC) annuel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aménagements spécifiques de voirie
Brève description:

Aménagements spécifiques de voirie, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers ayant pour but de réaliser divers aménagements de voirie tels des tracés de pistes cyclables, la mise en place de conteneurs enterres, la création de ralentisseurs, la réalisation d'aménagement de voirie destinés à améliorer l'accessibilité urbaine, les entourages d'arbres.

Quantité ou étendue: Pour les marchés subséquents le montant maximum fixé est de 800 000 EUR (TTC) annuel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de reprise de voirie
Brève description:

Travaux de reprise de voirie, donnant lieu à un marché subséquent annuel à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique consistant au bouchage des nids de poule suivant une technique particulière de projection d'enrobé à émulsion.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:

Réseaux secs, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de mise en place de réseaux secs traités dans le cadre d'une réfection complète d'une rue.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réseaux humides
Brève description:

Réseaux humides, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de mise en place de réseaux humides traités dans le cadre d'une réfection complète d'une rue ou autre espace public.

Quantité ou étendue: Pour les marchés subséquents le montant maximum fixé est de 300 000 EUR (TTC) annuel.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: signalisation verticale et horizontale
Brève description:

Signalisation verticale et horizontale, donnant lieu à des marchés subséquents par opération ou chantiers de mise en place de signalisation verticale ou horizontale dans le cadre d'une réfection complète d'une rue ou autre espace public.

Numéro de référence: 11103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Liste des principales références pour des travaux similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chacun des marchés subséquents, à l'exception de ceux conclus au titre des lots no 1 et 6 de l'accord-cadre, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet des marchés subséquents au présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant, éventuellement assortis de participations extérieures.

Pour les marchés subséquents, les prix unitaires seront fermes ou fermes actualisables voire révisables pour certaines opérations selon les modalités fixées dans les documents de la consultation relative à chacun des marchés subséquents.

Pour chacun des marchés subséquents, à l'exception de ceux conclus au titre des lots no 1 et 6, une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

De manière générale, les mises en concurrence visant à l'attribution des marchés subséquents comporteront une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 et 6: valeur technique (coefficient de pondération 0.3) soit 30 %; délais (coefficient de pondération 0.3) soit 30 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % (100)
2. Pour les lots no 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9: valeur technique (coefficient de pondération 0.5) soit 50 %; prix (coefficient de pondération 0.5) soit 50 % (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail)à: 1) Renseignements techniques: DGST- service VRD tél.: +33 468777280
Adresse postale: 2) Renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Fax: +33 468777426 📠
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6U_sLw2v_h&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre, dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique via le site www.achatpublic.com
Adresse postale: les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11103
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 235-380747 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137113
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380747
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Dates d'attribution: Lot 1: Sacer Sud Est: 16/03/12; Colas: 16/03/12; Eurovia: 16/03/12; Screg Sud Est: 16/03/12 Lot 2: Sacer Sud Est 16/03/12; Screg Sud Est: 16/03/12; Colas: 16/03/12; Eurovia: 16/03/12; Eiffage: 16/03/12 Lot 3: Sacer Sud Est 16/03/12; Screg Sud Est: 16/03/12; COLAS: 16/03/12; Eurovia: 16/03/12 Lot 4: Sacer Sud Est 16/03/12; Screg Sud Est: 16/03/12; COLAS: 16/03/12; Eurovia: 16/03/12; Eiffage: 16/03/12 Lot 5: Screg Sud Est: 16/03/12; Colas: 16/03/12; Eurovia: 16/03/12; Eiffage: 16/03/12 Lot 7: Cegelec: 15/03/12; Sotranasa: 15/03/12 Lot 8: Echo Tp: 17/03/12; Sacer Sud Est: 16/03/12; Cazal: 15/03/12; Sade/Cgth: 15/03/12; Atp Masot: 15/03/12 Lot 9: Sas Signature: 16/03/12; Miditracage: 15/03/12; Sas Sud Ouest Signalisation: 16/03/12. Annonce no122, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 6: valeur technique (coefficient de pondération 0.3) soit 30 %; délais (coefficient de pondération 0.3) soit 30 %; prix (coefficient de pondération 0.4) soit 40 % (1)
2. Pour les lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9: valeur technique (coefficient de pondération 0.5) soit 50 %; prix (coefficient de pondération 0.5) soit 50 % (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Ets Cazal - ZA Cardona - 11410 Salles Sur L'Hers/Sacer Sud Est - rue Edouard Branly - ZI De La Bouriette BP 1084 -11860 Carcassonne Cedex/Colas- ZI de Plaisance - 11100 Narbonne/Eurovia Méditerranée - rue Henri Pitot ZI La Bouriette - 11 000 Carcassonne/Screg Sud-Est -rue Charles-Portal - ZI De La Bouriette BP no1041 - 11860 Carcassonne Cedex 9

2️⃣
Nom: Ets Cazal - ZA Cardona - 11410 Salles Sur L'Hers/Sacer Sud Est - rue Edouard Branly - ZI De La Bouriette BP 1084 - 11860 Carcassonne Cedex/Screg Sud-Est rue Charles-Portal - ZI De La Bouriette BP no1041 - 11860 Carcassonne Cedex 9/Colas Midi-Mediterranee - ZI de Plaisance - 11100 Narbonne/Eurovia Méditerranée - rue Henri Pitot - ZI La Bouriette - 11 000 Carcassonne/Eiffage travaux publics mediterranee - ZI La Coupe -3 avenue Paul Sabatier -11100 Narbonne

3️⃣
Nom: Sa Chayla Tp - ZI La Bouriette -boulevard Denis Papin - BP 574 -11009 Carcassonne Cedex 9/Sacer Sud Est - rue Edouard Branly - ZI De La Bouriette BP 1084 11860 Carcassonne Cedex/Colas midi-mediterranee - ZI de Plaisance - 11100 Narbonne/Eurovia Méditerranée - rue Henri Pitot - ZI La Bouriette - 11 000 Carcassonne/ Screg Sud-Est - rue Charles-Portal - ZI De La Bouriette BP no1041 11860 Carcassonne Cedex 9

4️⃣
Nom: Ets Cazal - ZA Cardona - 11410 Salles Sur L'Hers/SaceR Sud Est - rue Edouard Branly - ZI De La Bouriette BP 1084 - 11860 Carcassonne Cedex/Screg Sud-Est - rue Charles-Portal - ZI De La Bouriette BP no1041 - 11860 Carcassonne Cedex 9/colas Midi-Mediterranee - centre de Narbonne - zI de Plaisance - 11100 Narbonne/Eurovia Méditerranée - rue Henri Pitot - ZI La Bouriette 11 000 Carcassonne/Eiffage travaux publics mediterranee - ZI La Coupe - 3 avenue Paul Sabatier - 11100 Narbonne

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Sacer Sud Est - rue Edouard Branly - zI De La Bouriette BP 1084 - 11860 Carcassonne Cedex/Screg Sud-Est - rue Charles-Portal - ZI De La Bouriette BP no1041 - 11860 Carcassonne Cedex 9/colas Midi-Mediterranee - centre de Narbonne - ZI de Plaisance - 11100 Narbonne/Eurovia Méditerranée - rue Henri Pitot - ZI La Bouriette 11 000 Carcassonne/Eiffage travaux publics mediterranee - ZI La Coupe - 3 avenue Paul Sabatier - 11100 Narbonne

6️⃣
Nom: Gremair application
Adresse postale: ZAE La Pazioterie
Commune postale: Coulombier
Code postal: 86600
Pays: France 🇫🇷

7️⃣
Nom: Ets Robert SAS - 22 rue de la Gare - 11250 Pomas/Cegelec Sud Ouest - boulevard Denis Papin - ZI de La Bouriette - 11850 Carcassonne Cedex 9/Sotranasa Televideocom - 128 chemin du Pas de la Paille - 66000 Perpignan

8️⃣
Nom: Sarl Ferreira Tp - rue Pierre Laécoère - parc d'activité Salvaza - 11000 Carcassonne/Echo Tp - 10 rue Frédéric Mistral - 11600 cOnques Sur Orbiel/Sacer Sud Est - rue Edouard Branly - ZI De La Bouriette BP 1084 - 11860 Carcassonne Cedex/Ets Cazal - ZA Cardona - 11410 Salles Sur L'Hers/ Sade/Cgth - BP 1018 - route de Montréal - 11850 Carcassonne Cedex 9/ATP Olivier Masot - ZI du Pont-Rouge - 11000 Carcassonne

9️⃣
Nom: Signaux Girod Languedoc - 805 rue Sébastien Vié - ZA de Lanolier Sud - BP 91002 11850 Carcassonne Cedex 9/Sas Signature - ZL la Coupe - 106 avenue Peche Loubat 11100 Narbonne/Miditracage - BP 157 - 84405 apt Cedex/Sas Sud Ouest Signalisation - zone de Fonlabour -Chemin de Besse -81000 Albi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, en cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 084-137113 (2012-04-26)

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