Travaux de voirie et plate-forme relatifs à la réalisation de la ligne E tramway de l'agglomération grenobloise - secteur 2 communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève (Moutonnées) et dépôt de Gières

SMTC - mandataire Territoires 38

Travaux voirie et plate-forme concernant le secteur 2 communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève (Moutonnées) et dépôt de Gières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Travaux d'aménagement de la voirie et de la plate-forme support de la voie ferrée tramway pour permettre l'insertion du projet de la ligne E du tramway (cf. note de présentation des travaux jointe dans le dossier d'appel à la candidature).A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour janvier 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-069044
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation à tous les candidats sélectionnés est prévue pour avril 2011. En phase offres, un exemplaire du dossier de consultation sera adressé gratuitement ou remis contre récépissé, ou disponible par voie électronique, à tous les candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 27.5.2011. Les négociations se feront avec tous les candidats ayant remis une offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du marché est de 35 mois (hors garantie de parfait achèvement) dont 29 mois de travaux, à compter de la notification du marché, comprenant la période de préparation de chantier. Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale. Classification CPV: 45112000-5 / 45112600-1 / 44912400-0 / 45232410-9 / 45232452-5 / 45233140-2 / 44113320-4 / 45233221-4 / 45233228-3 / 45233293-9 / 45233294-6 / 45234126-5. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 1.1 Organisation et moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux sur le secteur de Saint-Martin-de-Vinoux, Saint-Egrève et dépôt de Gières dans les délais impartis, notés sur 10 points. L'entrepreneur fournira notamment: — un organigramme nominatif présentant toutes les relations entre encadrement, bureau d'études, équipes et partenaires, — une note présentant l'organisation pour la réalisation des études complémentaires et de phasage, et pour la gestion des interfaces avec les autres marchés de travaux, — un chronogramme des moyens prévisionnels associés au planning prévisionnel des travaux détaillé; 1.2. L'étude complète du tronçon entre la rue du 26.5.1944 et le chemin de Fiancey, notée sur 15 points: — étude de phasage, — planning travaux. Identification des contraintes sur les circulations, transports en commun, livraisons, commerces, riverains, stationnement et mode opératoire proposé pour les limiter. 1.3 La précision et la pertinence du mode opératoire pour la réalisation de la multitubulaire et des stations le long de la plate-forme tramway, notées sur 10 points: — phasage et enchainement des tâches, — gestion des interfaces et points d'arrêts; 1.4 les mesures prévues pour assurer sur le secteur de Saint-Martin-de-Vinoux, Saint-Egrève et dépôt de Gières, notées sur 5 points: — La réduction de l'impact environnemental (impact carbone), — le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier (riverains, cheminements, accès...), — la gestion des déchets de chantier et propreté du chantier, — la réduction des nuisances apportées par les travaux. Le marché ne comporte pas d'option. Une note de présentation générale de l'opération est disponible par téléchargement à partir du site suivant: http://territoires38.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 165 et 166 du code des marchés publics.

Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation à tous les candidats sélectionnés est prévue pour avril 2011.

En phase offres, un exemplaire du dossier de consultation sera adressé gratuitement ou remis contre récépissé, ou disponible par voie électronique, à tous les candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 27.5.2011.

Les négociations se feront avec tous les candidats ayant remis une offre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du marché est de 35 mois (hors garantie de parfait achèvement) dont 29 mois de travaux, à compter de la notification du marché, comprenant la période de préparation de chantier.

Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale.

Classification CPV: 45112000-5 / 45112600-1 / 44912400-0 / 45232410-9 / 45232452-5 / 45233140-2 / 44113320-4 / 45233221-4 / 45233228-3 / 45233293-9 / 45233294-6 / 45234126-5.

Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante:

1.1 Organisation et moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux sur le secteur de Saint-Martin-de-Vinoux, Saint-Egrève et dépôt de Gières dans les délais impartis, notés sur 10 points. L'entrepreneur fournira notamment:

— un organigramme nominatif présentant toutes les relations entre encadrement, bureau d'études, équipes et partenaires,

— une note présentant l'organisation pour la réalisation des études complémentaires et de phasage, et pour la gestion des interfaces avec les autres marchés de travaux,

— un chronogramme des moyens prévisionnels associés au planning prévisionnel des travaux détaillé;

1.2. L'étude complète du tronçon entre la rue du 26.5.1944 et le chemin de Fiancey, notée sur 15 points:

— étude de phasage,

— planning travaux.

Identification des contraintes sur les circulations, transports en commun, livraisons, commerces, riverains, stationnement et mode opératoire proposé pour les limiter.

1.3 La précision et la pertinence du mode opératoire pour la réalisation de la multitubulaire et des stations le long de la plate-forme tramway, notées sur 10 points:

— phasage et enchainement des tâches,

— gestion des interfaces et points d'arrêts;

1.4 les mesures prévues pour assurer sur le secteur de Saint-Martin-de-Vinoux, Saint-Egrève et dépôt de Gières, notées sur 5 points:

— La réduction de l'impact environnemental (impact carbone),

— le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier (riverains, cheminements, accès...),

— la gestion des déchets de chantier et propreté du chantier,

— la réduction des nuisances apportées par les travaux.

Le marché ne comporte pas d'option.

Une note de présentation générale de l'opération est disponible par téléchargement à partir du site suivant: http://territoires38.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Travaux voirie et plate-forme concernant le secteur 2 communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève (Moutonnées) et dépôt de Gières.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour janvier 2012.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.

Options techniques:

— option 1 massifs LAC réalisés en pieux,

— option 2 massifs LAC réalisés en semelles superficielles (base: massifs intégrés à la plate-forme),

— option 3 bordures trottoir T2 béton et entrées charretières larg. 30 cm en pierre reconstituée (base trottoirs larg. 20 cm en pierre reconstituée et granit larg. 30 cm pour entrées charretières).

Numéro de référence: 11-2190-225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Egrève et dépôt de Gières (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent), signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement),

— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer ses capacités, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3) (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; niveau minimum de capacité exigées - description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— niveaux minimums de capacités exigés:présentation des certificats et qualifications professionnelles (qualifications FNTP 2010 ou équivalentes requises): les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables):

Assise de chaussée 341 / revêtements en matériaux enrobés-enrobés classiques 3421 / revêtements en béton 3432 / bordures et caniveaux 346 / ouvrages en maçonnerie 347 / ouvrages de technicité courante 113 / travaux de terrassements courants en milieu urbain 232 / assainissement 5144-2162.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants..), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-069044 (2011-02-25)

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