Travaux de voirie Assainissement Signalisation

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

A partir du 1.1.2012, la CREA gèrera la compétence voirie des 45 communes de moins de 4 500 habitants.
Le présent appel d'offres concerne:
— l'entretien courant des chaussées et de leur dépendances des voiries communales de ces 45 communes et comprend des travaux de voirie, assainissement et signalisation,
— l'entretien de pistes cyclables et notamment pendant la période hivernale (3 pistes actuellement: liaison Cailly/Robec, Seine Amont Rive Gauche, Saint Aubin Epinay),
— l'entretien courant des chaussées et dépendances des ZAE d'intérêt communautaire réparties sur l'ensemble des 71 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2011-09-08 Informations complémentaires
2012-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 4 lots géographiques (voir détail au CCTP):Lot nº 1: Plateau Nord composé de 10 communes représentant environ 120 Km de voiries communales, 6,5 Km de pistes cyclables et 15 Km de voirie ZAE;Lot nº 2: Plateau Est composé de 12 communes représentant environ 135 Km de voiries communales, 3,2 Km de pistes cyclables et 30 Km de voiries ZAE;Lot nº 3: Plateau Sud-Ouest composé de 13 communes représentant environ 155 Km de voiries communales, et 25 Km de voiries ZAE;Lot nº 4: Plateau Ouest composé de 10 communes représentant environ 155 Km de voiries communales, et 5 Km de voiries ZAE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: etablissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254212
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012 (hors période de préparation). A titre indicatif, les commandes estimées pour une durée annuelle, sont les suivantes: Lot 1: Plateau Nord: 850 000,00 EUR; Lot 2: Plateau Est: 900 000,00 EUR; Lot 3: Plateau Sud Ouest: 950 000,00 EUR; Lot 4: Plateau ouest: 950 000,00 EUR. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-assain-tx-voirieassain. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.9.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A partir du 1.1.2012, la CREA gèrera la compétence voirie des 45 communes de moins de 4 500 habitants.
Le présent appel d'offres concerne:
— l'entretien courant des chaussées et de leur dépendances des voiries communales de ces 45 communes et comprend des travaux de voirie, assainissement et signalisation,
— l'entretien de pistes cyclables et notamment pendant la période hivernale (3 pistes actuellement: liaison Cailly/Robec, Seine Amont Rive Gauche, Saint Aubin Epinay),
— l'entretien courant des chaussées et dépendances des ZAE d'intérêt communautaire réparties sur l'ensemble des 71 communes.
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 4 lots géographiques (voir détail au CCTP):
Lot nº 1: Plateau Nord composé de 10 communes représentant environ 120 Km de voiries communales, 6,5 Km de pistes cyclables et 15 Km de voirie ZAE;
Lot nº 2: Plateau Est composé de 12 communes représentant environ 135 Km de voiries communales, 3,2 Km de pistes cyclables et 30 Km de voiries ZAE;
Lot nº 3: Plateau Sud-Ouest composé de 13 communes représentant environ 155 Km de voiries communales, et 25 Km de voiries ZAE;
Lot nº 4: Plateau Ouest composé de 10 communes représentant environ 155 Km de voiries communales, et 5 Km de voiries ZAE.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6.
Numéro de référence: 2011-assain-tx-voirieassain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
— FNTP 5341:
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les renseignements concernant les moyens humains et matériels - références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et pour une durée d'exécution supérieur à 2 mois sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires correspondant à l'embauche d'un équivalent temps plein.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-assain-tx-voirieassain
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012 (hors période de préparation).
A titre indicatif, les commandes estimées pour une durée annuelle, sont les suivantes:
Lot 1: Plateau Nord: 850 000,00 EUR;
Lot 2: Plateau Est: 900 000,00 EUR;
Lot 3: Plateau Sud Ouest: 950 000,00 EUR;
Lot 4: Plateau ouest: 950 000,00 EUR.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-assain-tx-voirieassain. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
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Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les candidatures seront ouvertes par le représentant du Pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.9.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 153-254212 (2011-08-08)
Informations complémentaires (2011-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284306
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254212
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284306 (2011-09-08)
Informations complémentaires (2012-10-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343005
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-343005 (2012-10-25)
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