Travaux de vitrerie

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'exécution des travaux débutera le 1er jour du mois suivant la date de notification pour une période de 12 mois.
Le marché sera reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la fin de la période de douze mois sans que la durée légale ne dépasse 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un lot unique défini comme suit:Marché à bons de commande avec un montant annuel minimal de 1 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.Le marché est passé sous la forme multi attributaire. Les opérateurs économiques retenus seront au nombre maximum de trois. Le montant minimal annuel sera pour chaque attributaire de 1 000,00 EUR HT et le montant maximum de 20 000,00 EUR HT.Le marché pourra être attribué à deux titulaires dans le cas ou deux seules offres seraient déclarées recevables et retenues à l'issue de l'analyse des offres.Pour chaque titulaire, le marché sera passé avec un montant annuel minimal de 1 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono attributaire.En conséquence le marché sera passé avec un montant annuel minimal de 1 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, BP 107
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299268
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé,: http://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes La Bocca, FRANCE. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr. 1) Renseignements administratifs: Marie Pierre Guiraud téléphone: +33 493904621 Fax: +33 493473905; 2) Renseignements techniques Correspondant: M. Olivier Alberti: +33 493904604 M. Jacques Sapet: +33 493904642. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

L'exécution des travaux débutera le 1er jour du mois suivant la date de notification pour une période de 12 mois.

Le marché sera reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la fin de la période de douze mois sans que la durée légale ne dépasse 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un lot unique défini comme suit:

Marché à bons de commande avec un montant annuel minimal de 1 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Le marché est passé sous la forme multi attributaire. Les opérateurs économiques retenus seront au nombre maximum de trois. Le montant minimal annuel sera pour chaque attributaire de 1 000,00 EUR HT et le montant maximum de 20 000,00 EUR HT.

Le marché pourra être attribué à deux titulaires dans le cas ou deux seules offres seraient déclarées recevables et retenues à l'issue de l'analyse des offres.

Pour chaque titulaire, le marché sera passé avec un montant annuel minimal de 1 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas ou une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Il s'agira alors d'un marché mono attributaire.

En conséquence le marché sera passé avec un montant annuel minimal de 1 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 20 000,00 EUR HT.

Numéro de référence: 11S0033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait K BIS.

Situation économique et financière:

Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est fait sur le budget fonctionnement de l'office voté chaque année. Paiement par virement bancaire, mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif (pondération: 60)
2. Le prix des prestations (pondération: 40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. général le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0033
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au +33 493473905 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé,: http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes La Bocca, FRANCE. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr.

1) Renseignements administratifs: Marie Pierre Guiraud téléphone: +33 493904621 Fax: +33 493473905;

2) Renseignements techniques Correspondant:

M. Olivier Alberti: +33 493904604

M. Jacques Sapet: +33 493904642.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.

Recours ouvert par CE 16/07/07 " sté Tropic Travaux Signalisation": requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard d Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 183-299268 (2011-09-20)

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