Travaux de vitrerie
Le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'exécution des travaux débutera le 1er jour du mois suivant la date de notification pour une période de 12 mois.
Le marché sera reconductible 3 fois de façon expresse, 2 mois avant la fin de la période de douze mois sans que la durée légale ne dépasse 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-20
|
Avis de marché
|