Travaux de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage des bacs à graisse dans les propriétés communales de la ville de Lille et de ses communes associées
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, le montant sur la durée totale du marché (4 ans) est de 400 000 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Toutefois, en cas d'urgence (jours et heures ouvrables) et d'astreinte (en dehors des jours et heures ouvrables), les prestations devront être exécutées dans l'heure suivant la réception de l'appel d'urgence, conformément à la procédure décrite au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Lieux d'exécution: Diverses propriétés communales à Lille, Lomme et Hellemmes.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 31.10.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248329
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2011/S 149-248329 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357541
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248329
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum dons les...”
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum dons les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante. Lot unique: travaux de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage des bacs à graisse dans les propriétés communales de la Ville de Lille et de ses communes associées. Montant minimum HT sur la durée totale du marché: sans. Montant maximum HT sur la durée totale du marché: sans. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 400 000,00 EUR (HT). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Source: OJS 2011/S 220-357541 (2011-11-14)