Travaux de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage des bacs à graisse dans les propriétés communales de la ville de Lille et de ses communes associées

Ville de Lille

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, le montant sur la durée totale du marché (4 ans) est de 400 000 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Toutefois, en cas d'urgence (jours et heures ouvrables) et d'astreinte (en dehors des jours et heures ouvrables), les prestations devront être exécutées dans l'heure suivant la réception de l'appel d'urgence, conformément à la procédure décrite au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Lieux d'exécution: Diverses propriétés communales à Lille, Lomme et Hellemmes.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 31.10.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7K6jM0ha75 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248329
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire ici le numéro "11s0229") et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre (exposée dans le RC): Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le RC. Soit leur envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, le montant sur la durée totale du marché (4 ans) est de 400 000 EUR (HT).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Toutefois, en cas d'urgence (jours et heures ouvrables) et d'astreinte (en dehors des jours et heures ouvrables), les prestations devront être exécutées dans l'heure suivant la réception de l'appel d'urgence, conformément à la procédure décrite au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Lieux d'exécution: Diverses propriétés communales à Lille, Lomme et Hellemmes.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 31.10.2011.
Numéro de référence: 11S0229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir RC) ou le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
Afficher plus
Situation économique et financière:
1) Attestations sociales et fiscales au 31.12.2010 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible sur le site
2) La déclaration du candidat (informations mentionnées au RC) ou Dc2 disponible sur le site
3) Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (informations mentionnées au RC) ou Dc4 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la ville de Lille.
Délai de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution du marché, est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir des sous-critères énoncés au RC (70)
2. Valeur technique appréciée à partir des sous-critères énoncés au RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7K6jM0ha75 🌏
Commune postale: Lille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0229
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
Les négociations sont interdites.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afficher plus
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire ici le numéro "11s0229") et le type de procédure.
Afficher plus
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre (exposée dans le RC):
Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le RC.
Soit leur envoi sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 149-248329 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357541
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248329
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum dons les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante. Lot unique: travaux de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations et nettoyage des bacs à graisse dans les propriétés communales de la Ville de Lille et de ses communes associées. Montant minimum HT sur la durée totale du marché: sans. Montant maximum HT sur la durée totale du marché: sans. Montant indicatif sur la durée totale du marché (4 ans): 400 000,00 EUR (HT). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Annonce no257, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Planque SARL
Adresse postale: ZI rue Ambroise Paré, BP 68
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Code postal: 59933
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 220-357541 (2011-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Huiles et graisses animales ou végétales Huiles et graisses animales ou végétales brutes Graisses Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Canalisations Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de vidange de puisards ou de...