Travaux de viabilités de l'ecoparc départemental de Fabrègues

Territoire 34

Travaux d'aménagement de voiries, de réseaux, d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de l'ecoparc départemental de Fabrègues à vocation d'habitat et activités d'environ 20 Ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: travaux de viabilisation secteur Ouest.Tranche conditionnelle 1: travaux de viabilisation secteur Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc Euromedecine II - bâtiment D, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire34.fr 🌏
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137706
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles 57 à 59 du code des marchés publics auquel le Pouvoir adjudicateur a décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3 II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles séparées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Terrassement-voiries-maçonnerie-réseaux humides
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 19 mois. Délai tranche conditionnelle 1: 12 mois.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Réseaux secs
Brève description:

Travaux d'aménagement de réseaux, d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de l'ecoparc départemental de Fabrègues à vocation d'habitat et activités d'environ 20 Ha.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Plantations - espaces verts
Brève description:

Travaux d'aménagement d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de l'ecoparc départemental de Fabrègues à vocation d'habitat et activités d'environ 20 Ha.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: travaux de viabilisation secteur Ouest.

Tranche conditionnelle 1: travaux de viabilisation secteur Est.

Description des options:

Option nº 1: réalisation d'un macrolot sur le secteur Est.

Cette option concerne la tranche conditionnelle no1 pour les lots no 01, 02 et 03.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 11T34003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoparc départemental de Fabregues, 34690 Fabregues, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une attestation d'assurance RC professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG - travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: bilan de l'opération d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 19 mois. TC1: Délai 12 mois.

L'exécution du marché comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental énoncées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont définies dans le DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué de la SPLA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur https://marches-publics.herault.fr.) ou Egis Amenagement
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein, BP 40
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Code postal: 34935
Point de contact: mme Boy
Téléphone: +33 467156878 📞
Courrier électronique: l.boy@egis.fr 📧
Fax: +33 467999394 📠
Nom: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur https://marches-publics.herault.fr.) ou COPY SHOP - INFO 34
Adresse postale: parc Marcel Dassault - 2 rue Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Point de contact: M. Pleau
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
Nom: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur https://marches-publics.herault.fr.) ou Territoire 34
Commune postale: Montpellier
Point de contact: M. Outhabong
Courrier électronique: v.rene@territoire34.fr 📧
Fax: +33 4679201 📠
URL pour la participation: http://www.territoire34.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T34003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 12 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile).

Référé contractuel en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et à défaut de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du code de procédure civile).

Ces demandes seront portées devant la juridiction judiciaire compétence (Tribunal de grande instance de Marseille).

Source: OJS 2011/S 084-137706 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 674 802,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Euromedecine II, bat D, 109 rue Henri Noguères, CS 84268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348488
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137706
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 22.8.2011. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: M. le directeur général délégué de la SPLA territoire 34, parc Euromédecine II, Bat D, 109 rue Henri Noguères, CS 84268, 34098 Montpellier Cedex 05, FRANCE, tél: +33 467409200, fax: +33 46740920137, email: contact@territoire34.fr. La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 138, BOAMP 87 A du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Groupement COLAS-CAZAL-BEC
Adresse postale: parc la Lauze, 10 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marin sas
Adresse postale: ZAE Le Rouergas Route de Prades le Lez
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: UPEE 7
Adresse postale: 57 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint Aunès
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Source: OJS 2011/S 214-348488 (2011-11-04)

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